17 Fév 2018

Lorsque votre entreprise met en place pour l’ensemble de ses salariés les deux dispositifs d’épargne salariale que sont le PEE et le PERCO, vous pouvez bénéficier d’un abondement à la fois sur le PEE et sur le PERCO. Si votre entreprise a moins de 250 salariés, vous pouvez profiter…

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11 Fév 2018

La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. Mais une ordonnance du 22 septembre 2017 a décalé d’un an l’entrée en vigueur de ce dispositif. Le prélèvement à la source sans mesures d’accompagnement…

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23 Jan 2017

La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. L’instauration de ce prélèvement, sans mesures d’accompagnement spécifiques, aurait conduit à faire acquitter aux contribuables en 2018 deux années d’impôt : • Par le biais…

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30 Déc 2016

Dans un rapport publié cette semaine, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) nous informe que 12.653 accords d’épargne salariale (intéressement, participation,…) ont été enregistrés administrativement en 2014. Ce qu’il faut surtout retenir, est que ce nombre est en chute de 24 %…

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13 Déc 2016

Toute entreprise, quelles que soient son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un accord d’intéressement. Cette mise en place est facultative et contrairement à la participation des salariés aux bénéfices, aucune condition d’effectif n’est exigée. L’intéressement des salariés fait partie de l’épargne salariale au même titre…

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10 Oct 2016

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Il concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération non soumis aux cotisations sociales mais assujettis à la CSG. Son taux était de 2% en 2009 lors de sa création. Il est passé à 4% en 2010, 6% en…

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24 Mai 2016

Le dirigeant a le choix entre de nombreux dispositifs facultatifs en matière de retraite : Madelin, PERCO, saut de classe, PERP, article 83 et article 39 en sont les principaux. Ceux-ci marquent d’importantes différences tant en matière fiscale que sociale ou comptable. Comme c’est l’époque des déclarations d’ISF, nous…

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15 Mai 2016

Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est un système d’épargne mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne à long terme destinée à compléter les pensions de retraite des régimes obligatoires. Dans…

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07 Avr 2016

Le général De Gaulle, lors de son discours aux mineurs de Saint-Etienne le 4 janvier 1948, évoque une association entre le capital et le travail. C’est par l’ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 qu’un dispositif facultatif de participation financière est mis en place. L’ordonnance 67-693 du 17 août 1967…

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03 Mar 2016

Si en 2014 près de 36% des actionnaires salariés américains (soit 10 millions) sont issus des entreprises non cotées, ce taux atteint à peine 11% en Europe (1 million selon les estimations de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS). La France est loin derrière cette moyenne avec seulement…

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