Dans un rapport publié cette semaine, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) nous informe que 12.653 accords d’épargne salariale (intéressement, participation,…) ont été enregistrés administrativement en 2014. Ce qu’il faut surtout retenir, est que ce nombre est en chute de 24 %…
Le supplément d’intéressement : un OVNI ?
Par Rolland dans L’épargne salariale
Toute entreprise, quelles que soient son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un accord d’intéressement. Cette mise en place est facultative et contrairement à la participation des salariés aux bénéfices, aucune condition d’effectif n’est exigée. L’intéressement des salariés fait partie de l’épargne salariale au même titre…
Trop de forfait social tue l’épargne salariale
Par Rolland dans L’épargne salariale
Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Il concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération non soumis aux cotisations sociales mais assujettis à la CSG. Son taux était de 2% en 2009 lors de sa création. Il est passé à 4% en 2010, 6% en…
La retraite ou la fortune
Par Rolland dans L’épargne salariale,La protection sociale de l’entrepreneur
Le dirigeant a le choix entre de nombreux dispositifs facultatifs en matière de retraite : Madelin, PERCO, saut de classe, PERP, article 83 et article 39 en sont les principaux. Ceux-ci marquent d’importantes différences tant en matière fiscale que sociale ou comptable. Comme c’est l’époque des déclarations d’ISF, nous…
Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est un système d’épargne mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne à long terme destinée à compléter les pensions de retraite des régimes obligatoires. Dans…
Moderniser la formule de la participation
Par Rolland dans L’actionnariat salarié,L’épargne salariale
Le général De Gaulle, lors de son discours aux mineurs de Saint-Etienne le 4 janvier 1948, évoque une association entre le capital et le travail. C’est par l’ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 qu’un dispositif facultatif de participation financière est mis en place. L’ordonnance 67-693 du 17 août 1967…
Quelle est la part de l’actionnariat salarié non coté en France? Eres et BDO ont mené la 1ère étude quantitative sur le sujet.
Par Rolland dans L’actionnariat salarié,L’épargne salariale
Si en 2014 près de 36% des actionnaires salariés américains (soit 10 millions) sont issus des entreprises non cotées, ce taux atteint à peine 11% en Europe (1 million selon les estimations de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS). La France est loin derrière cette moyenne avec seulement…
Pour sortir, le PERCO se met sur son trente-et-un
Par Rolland dans L’épargne salariale,La protection sociale de l’entrepreneur,Rémunération du dirigeant
Le PERCO n’échappe pas à la règle, le principe de base (comme pour les contrats Madelin et PERP) est que l’épargne est indisponible jusqu’au départ à la retraite. Bien sûr, il y a quelques exceptions. L’adhérent du PERCO doit faire la demande de déblocage de son plan. Il peut…
Perco : des abondements abondants
Par Rolland dans L’épargne salariale
Un décret du 7 décembre 2015 vient préciser certaines dispositions en matière d’épargne salariale modifiées cet été par la Loi Macron et notamment en matière d’abondement au Perco. En règle générale, l’abondement de l’employeur sur un Perco est consécutif à un versement initial effectué par le salarié. Le versement…
Perco, Madelin et Perp jouent les poupées gigognes
Par Rolland dans L’épargne salariale,La protection sociale de l’entrepreneur
Les cotisations Madelin et Perp et l’abondement Perco ont leur propre plafond de déductibilité mais ces plafonds s’interconnectent. Comment cela fonctionne-t-il ? Le plus simple est de prendre un exemple : Un gérant majoritaire perçoit une rémunération imposable de 60.000 € chaque année. Les cotisations Madelin s’élèvent à 10.000…