26 Nov 2017

Tout professionnel indépendant cotise à une caisse de retraite TNS. C’est le RSI ou son succédané à compter du 1er janvier 2018 pour les commerçants artisans, la CNBF pour les avocats et la CNAVPL (divisée en 10 sections professionnelles dont la CIPAV) pour les autres professionnels libéraux. La CNAVPL propose…

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20 Sep 2017

La pension de réversion est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant ou bien à ses ex-conjoints divorcés. Cette pension qui bénéficie majoritairement aux femmes (92 %) doit être demandée.  Pourquoi aux femmes ? Parce qu’elles…

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25 Juin 2017

Notre président durant sa campagne électorale n’a cessé de marteler « Je supprimerai le RSI ». Supprimer le RSI était devenu son mantra. Une fois élu, nous pensons comprendre que supprimer le RSI signifie éradiquer l’institution RSI et non le régime des travailleurs non-salariés (TNS). Vivons-nous les derniers jours…

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17 Juin 2017

Les SAS, créées depuis moins de 5 ans, peuvent, sous certaines conditions, exercer une option pour le régime des sociétés de personnes (Article 239 bis AB du CGI) c’est-à-dire être dans le champ de l’impôt sur le revenu. Cette option est valable pour cinq exercices maximum. La conséquence de…

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04 Mai 2017

Le feuilleton du cumul emploi-retraite continue et vous savez, j’en suis friand. Je rappelle ici qu’il y a deux types de cumul emploi-retraite : • Le cumul emploi-retraite libéralisé • Et le cumul emploi-retraite plafonné Nous allons parler uniquement du second dans ce billet. Mais commençons par un résumé…

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30 Mar 2017

Les réformes liées à la protection sociale, notamment la déclaration sociale nominative, apporte un gain de productivité pour l’administration mais pas pour l’entreprise. Ce coût administratif devrait même être remboursé aux dirigeants. Quand on demande à un entrepreneur français ce qui le freine dans le développement de son activité,…

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18 Mar 2017

Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure…

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01 Mar 2017

La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. L’instauration de ce prélèvement sans mesures d’accompagnement spécifiques aurait conduit à faire acquitter aux contribuables en 2018 deux années d’impôt : • Par le biais…

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18 Fév 2017

La loi Fillon de 2003 a sonné le changement d’orientation de politique en matière de cumul emploi-retraite. Avant cette Loi, la logique qui prédominait était de dégager le marché de l’emploi des actifs les plus anciens afin de résoudre le chômage des jeunes. Ainsi, à quelques exceptions près, il…

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06 Nov 2016

  Le billet de la semaine dernière « La retraite Madelin contre l’espérance de vie » a suscité de très nombreuses réactions. Merci d’y avoir participé en allant de vos commentaires, vos corrections, vos encouragements et même vos indignations. Cette semaine, le billet sera très technique car de très nombreux contresens…

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