22 Mai 2017

Les chausse-trappes du prélèvement à la source

 A l’heure où j’écris ce billet, nous ne savons toujours pas si le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2018 comme l’édicte la loi de finances pour 2017. En effet, notre nouveau Président souhaite le décaler comme précisé dans son programme.

Bercy et le Gouvernement se livrent à un bras de fer à travers moult spots publicitaires ou publication de décrets de dernière heure.

J’avais déjà écrit que le prélèvement à la source représenterait un lourd fardeau pour les entreprises. La simplification de l’impôt sur le revenu doit être un préalable à la mise en place du prélèvement à la source : déconjugalisation de l’impôt, suppression du quotient familial, simplification des niches fiscales, fusion avec les prélèvements sociaux…

Néanmoins, j’ai décidé de vous tester pour savoir si vous êtes prêts pour le prélèvement à la source, 5 questions test.

Questions :

 1 – La retenue à la source sur les salaires est calculée sur le net imposable qui figure sur votre fiche de paye.

2 – Vous percevez des revenus fonciers depuis 2017. Vous régulariserez votre impôt sur vos revenus fonciers 2018 en une seule fois fin 2019.

3 – L’impôt sur vos salaires 2017 sera neutralisé par le CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement). Vous avez donc intérêt à demander le versement de votre participation 2016 en 2017.

4 – A partir de 2018, l’impôt sur vos revenus fonciers et vos revenus professionnels (BIC, BNC) est prélevé par voie de retenue à la source.

5 – Jusqu’en 2016, vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents. Vous avez commencé à travailler en 2017. Votre employeur va pratiquer le  taux de prélèvement à la source que vous lui aurez indiqué.

 

Réponses :

 1 – OUI – On aurait pu penser que la retenue à la source s’applique après l’application de 10 % pour frais professionnels et bien non ! De ce fait, cette déduction de 10 % ne sera pratiquée que lors de la liquidation définitive de l’impôt.

2 – OUI – Parce que vous aviez des revenus fonciers en 2017. Cependant, si vous aviez démarré une activité « foncière » en 2018, vous auriez pu opter pour le paiement d’acomptes.

3 – NON – La participation est considérée comme un revenu exceptionnel. A ce titre, elle ne sera pas neutralisée par le CIMR. Vous paierez l’impôt afférent à cette participation fin 2018.

4 – NON – Le prélèvement à la source proprement dit ne concerne essentiellement que les salaires et les retraites. L’impôt relatif à vos revenus fonciers et professionnels est liquidé par voie d’acomptes.

5 – NON – Le taux du prélèvement à la source pratiqué sera celui par défaut. Si votre salaire est de 3.000 €, ce taux serait de 12 %. Ce taux a vocation à s’appliquer peu de temps (1 à 2 mois) en attendant que l’administration fiscale communique à votre employeur le taux réel applicable.

Combien de réponses exactes comptez-vous ?

Moins de 3 : Espérez qu’Emmanuel MACRON tienne ses promesses et reporte aux calendes grecques ce foutu prélèvement à la source.

3 réponses justes ou plus : vous aurez révisé peut-être pour rien ce sujet si notre nouveau Président devait tenir ses promesses.

Si le prélèvement continue de vous passionner, vous pouvez lire mes autres billets qui en parlent : sur son impact sur les contrats Madelin, sur le PERP, sur l’année blanche et sa difficile implémentation dans les entreprises.

N’hésitez pas à laisser votre avis sur ce blog.

 

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