04 Fév 2016

Dividendes ou rémunérations : on n’est jamais très fort pour ce calcul !

Un certain nombre de dirigeants TNS acquittent des cotisations sociales sur une partie des dividendes qu’ils perçoivent. L’objet de ce post n’est pas de lister les dirigeants, le type de sociétés concernées ou le calcul de l’assiette des dividendes soumis à cotisations. On en parlera une autre fois.
Ma seule préoccupation, en ce temps d’arrêté de bilan, est d’optimiser la répartition de l’enveloppe globale entre rémunérations et dividendes pour un dirigeant TNS.

On n’est jamais très fort pour ce calcul. En effet, Il faut tenir compte de 4 critères :
• Taux marginal d’impôt sur le revenu
• Taux impôt sur les sociétés
• Taux marginal des cotisations sociales
• Abattement ou non de 10 % pour frais professionnels sur les rémunérations pour le calcul de l’IR

Postulat : quand un dividende est soumis à cotisations sociales, en aucun cas, il n’est préférable à une rémunération.

Les comparaisons qui font l’objet d’un calcul sont donc dividendes non soumis à cotisations sociales vs rémunérations.

Je commence par rappeler les taux des paramètres :

1° Le taux marginal d’impôt sur le revenu est de 14 %, 30 %, 41 % et 45 %
2° Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % pour les PME – TPE pour la partie du bénéfice inférieure à 38.120 € sinon il est de 33.33 %.
3° Le taux des cotisations sociales des ressortissants du RSI est dégressif (de 49.72 % à 21.23 %)
4° les rémunérations des gérants majoritaires subissent un abattement de 10 % dans la limite de 12.000 € pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Quand on fait tourner ces 4 paramètres, on obtient la matrice suivante :

Comment se lit ce tableau ?

• Un dirigeant TNS dont le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu est de 30 %, dont le taux marginal de cotisations sociales est de 30.63 % et enfin dont le taux IS économisé par sa rémunération supplémentaire est de 15 %, devra privilégier les dividendes à la rémunération.
• De la même manière, un dirigeant TNS dont le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu est de 41 %, dont le taux marginal de cotisations sociales est de 21.99 % et enfin dont le taux IS économisé par sa rémunération supplémentaire est de 33.33 %, devra privilégier la rémunération aux dividendes.

Ce calcul permet de dégrossir les premiers choix. Il ne tient pas compte des contreparties sociales. N’oublions pas que les cotisations permettent d’obtenir ces contreparties à l’inverse des dividendes et notamment en matière de retraite et de prévoyance. Mais n’oublions pas non plus qu’une rémunération à hauteur d’un plafond de la Sécurité sociale (38.616 € en 2016) permet d’obtenir l’essentiel de ces contreparties. Au-delà d’un PASS, ces cotisations sociales ont plus l’allure de taxes que de cotisations.

Que passe-t-il dans la vraie vie ?

L’exploitation des déclarations sociales des indépendants (DSI) au titre de leurs revenus 2013 indique qu’un peu plus de 42000 TNS (soit 7 % de la population potentielle) ont déclaré des dividendes pour un montant total de 1.1 milliard d’euros. Les dividendes déclarés sont en moyenne de 25.000 € (de 18.300 € pour les artisans à un peu plus de 31.000 € pour les professions libérales) et représentent en moyenne 30 % de leur assiette totale déclarée. La part des dividendes dans l’assiette sociale est moindre pour les professions libérales. (Données issues de l’essentiel du RSI en chiffres. Edition 2015 – Données 2014).

Heureusement qu’il nous reste les contrepèteries !

Imprimer

Ecrire un commentaire