05 Fév 2018

L’augmentation du PASS est défavorable au Madelin

Chaque 1er janvier, le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est actualisé en fonction de la hausse moyenne estimée des salaires (art.D.242-17). L’indexation au 1er janvier 2018 a été de 1.28 % contre 1.58 % l’année précédente.
Pour mémoire, les derniers PASS annuels sont les suivants :

Le PASS a de multiples utilités (liste non exhaustive) :

Il sert de base pour fixer le montant des cotisations sociales prélevées sur les salaires.
Il est aussi la base du calcul des cotisations pour les retraites de base et complémentaires des salariés du privé.
Certaines prestations sociales sont aussi calculées sur cette base :
• Le montant annuel maximal des pensions d’assurance vieillesse du régime général ;
• Les indemnités journalières maximales pour maladie, accident du travail, maternité et paternité ;
• Le montant maximal des pensions d’invalidité.
Ce plafond est utilisé pour déterminer les seuils d’abondement des produits d’épargne salariale (PEE) ou d’épargne retraite (PERCO).
Le plafond de la Sécurité sociale sert aussi à déterminer le montant minimum de l’indemnité versée aux étudiants effectuant un stage d’au moins deux mois.
Il entre aussi dans le calcul du disponible Madelin autrement dit le maximum cotisable sur un contrat Madelin et Madelin retraite notamment.

Prenons l’exemple d’un gérant majoritaire dont la rémunération imposable s’élève à 60.000 € annuels et qui bénéficie d’un abondement maximum sur son PERCO (16 % PASS). L’augmentation du PASS induit une diminution de son enveloppe maximum MADELIN de près de 25 % en 6 ans si l’on se réfère à la période 2013-2018. Le tableau ci-après nous le confirme :

Comment lire ce tableau : en 2018, la rémunération sociale sera de 63.577 € (60.000 + 3.577 ). Le disponible MADELIN s’élèvera à (63.577 X 10 %) + (63.577 – 39.732) X 15 %  = 9.934 €. Il convient d’ôter l’abondement maximum du PERCO soit 39.732 € x 16 % = 6.357 €. On obtient un maximum déductible du Madelin Retraite de 3.577 € (9.934 – 6.357).

 

Comment le législateur pourrait-il remédier à cette baisse inexorable ?
L’Institut de la Protection Sociale préconise d’éliminer le PERCO totalement des interactions entre plafonds (Madelin, PERP, Article 83), d’autant plus, parce qu’il est prioritaire, il phagocyte en général les plafonds individuels des autres dispositifs de retraite. À l’heure où le taux de remplacement des retraites va aller inévitablement en diminuant, il est impérieux de consolider les dispositifs de retraite supplémentaires.
• Pour tenir compte de la revalorisation annuelle du PASS, il serait également judicieux d’indexer le taux de 15 % figurant dans la formule de calcul du disponible MADELIN sur le taux d’augmentation du PASS.
Et vous qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à poster vos commentaires sur mon blog.

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Commentaires

  • Jean-Louis CANON
    7 février 2018 Répondre

    Pour compléter la liste des utilités du plafond de la Sécurité Sociale, il faut noter également le calcul des cotisations des assurances Santé collectives, ainsi que le calcul de certaines prestations santé sous formes de forfaits. Pour ce qui concerne le PERCO, j’adhère à votre analyse.

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