01 Sep 2017

Le casse-tête des SARL à l’IR

En ce jour de reprise, nous allons réviser un sujet : les SARL soumises à l’IR.

Les SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Cependant, deux situations leur permettent d’opter à l’IR :

  • Les sociétés de famille,
  • Certaines « jeunes » SARL.

Les sociétés de famille

Les SARL de famille sont des SARL « normales » dont la particularité est que tous ses associés sont issus de la même famille.De façon précise, il s’agit des SARL constituées entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents…), ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un Pacs. Chacun des associés doit être directement uni aux autres soit par des liens de parenté directe ou collatérale jusqu’au deuxième degré, soit par le mariage, soit par le PACS.

Attention, si la société a une activité libérale, elle ne pourra pas opter pour le régime des sociétés de famille.

Certaines « jeunes » SARL

Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les SARL peuvent désormais opter pour l’impôt sur le revenu, si elles remplissent toutes les conditions suivantes :

  1. exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier,
  2. ne pas être cotées en bourse,
  3. avoir moins de 5 ans d’existence à la date de l’option,
  4. employer moins de 50 salariés,
  5. réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 M€,
  6. avoir des droits de vote détenus, à hauteur de 50 % au moins, par une ou des personnes physiques,
  7. et avoir des droits de vote détenus, à hauteur de 34 % au moins, par une ou plusieurs personnes ayant la qualité de président, directeur général, président du conseil de surveillance, membre du directoire ou gérant.

L’option est valable pendant 5 exercices maximum, sauf renonciation anticipée. 

Le dirigeant de ces SARL est un gérant. Il peut être rémunéré ou non rémunéré. Il peut être également associé. De la même manière, un associé peut être gérant ou ne pas l’être. Il en est de même de sa rémunération.

En croisant toutes ces situations, je dénombre dix cas différents:

  1. L’associé gérant majoritaire rémunéré
  2. L’associé gérant majoritaire non rémunéré
  3. L’associé non gérant rémunéré
  4. L’associé non gérant non rémunéré
  5. L’associé gérant minoritaire rémunéré
  6. L’associé gérant minoritaire non rémunéré
  7. Le gérant minoritaire non associé rémunéré
  8. Le gérant majoritaire non associé rémunéré
  9. Le gérant minoritaire non associé non rémunéré
  10. Le gérant majoritaire non associé non rémunéré

De quelle catégorie sociale et fiscale dépendent-ils ? Quelle est la base de leurs cotisations sociales ? Quelle est la base des prélèvements sociaux ?

Le plus simple est d’établir un tableau synoptique. Je vous propose celui-ci :

(1) Sauf si l’associé non rémunéré fait partie du foyer fiscal dont l’un des membres a une activité dans la société. Dans ce cas, fiscalement, la quote-part de revenu est imposée dans la catégorie des BIC PRO.
(2) QP signifie quote-part

Je ne vous ai pas pris en traître. Le titre de ce billet le laissait augurer : la situation est un véritable casse-tête. Au fait, je ne vous l’avais pas demandé, êtes-vous d’accord avec moi pour toutes les lignes de ce tableau ? Avant d’opter à l’IR pour votre SARL, demandez bien à vos conseils de réaliser des simulations efficaces.
Dans le même esprit, je vous invite à lire mon billet concernant les SAS à l’IR.

En attendant, bonne reprise !

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Commentaires

  • Treguer
    1 septembre 2017 Répondre

    Je trouve extraordinaire la complexité!
    Bravo de le vulgariser!

  • Olivier Crouslé
    26 octobre 2017 Répondre

    Quid si un membre de la famille est associé mais fiscalement expatrié?
    Y a t’il différenciation entre en UE (ex: Belgique) ou hors UE (ex: Suisse, Canada … UK)?

  • RENNE
    18 mai 2018 Répondre

    Le taux des prélèvements sociaux pour un associé gérant minoritaire rémunéré, ne serait-il pas de 8% au lieu de 15,50%, taux applicable sur le salaire et sur la QP de bénéfice?
    En effet, les revenus d’activité tels les BIC PRO sont soumis au taux de CCG de 7,5% + 0,5% de CRDS.
    Pour un BNC non PRO, je serais OK.
    Partagez vous mon anayse?

    • Rolland NINO
      20 mai 2018 Répondre

      Bonjour, je ne partage pas votre analyse. La QP de bénéfice d’un associé gérant minoritaire rémunéré est soumise aux prélèvements sociaux de 17.20 %. Bien à vous,

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