30 Déc 2015

Le salarié et le commerçant

Le salarié et le commerçant, cela pourrait être le titre d’une fable en cette fin d’année 2015. Mais de manière plus prosaïque, qui est le mieux assuré en termes d’indemnités journalières entre le commerçant et le salarié ?
Des idées préconçues peuvent nous conduire à répondre trop rapidement, le salarié. Que nenni !

Le commerçant est mieux protégé que le salarié.

Examinons cela dans le détail :

En matière d’indemnités journalières, le commerçant est protégé par le RSI. Pour en bénéficier, il doit répondre à plusieurs conditions :
• Il doit être artisan ou commerçant à titre principal
• Il doit être en activité
• Il doit être affilié depuis un an au RSI au titre de l’assurance maladie et relever du RSI au titre de l’assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants
• Il doit être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie (cotisations de base et cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières et des majorations de retard éventuellement dues)
• Il doit présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2016, cette indemnité sera donc comprise entre 21.16 € et 52.90 € selon ce revenu.

Et le salarié ?

En matière d’indemnités journalières, le salarié est protégé par la Sécurité sociale. Pour en bénéficier, il doit répondre à plusieurs conditions :
• Il doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail (600 heures au cours des 365 jours ou des 12 mois pour les arrêts de travail supérieurs à 6 mois)
• Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail (2030 fois le montant du SMIC au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail)
L’indemnité journalière que le salarié reçoit pendant son arrêt de travail est égale à 50 % de son salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois précédant son arrêt de travail, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 639,97 euros au 1er janvier 2016).
Ainsi, le montant maximum de l’indemnité journalière sera de 43.97 € en 2016.

Pour un dirigeant de société, l’indemnité maximum versée par le RSI sera supérieure à celle de la Sécurité sociale de plus de 20 %. Pour être tout à fait transparent, le délai de carence est de 7 jours pour le commerçant contre 3 pour le salarié. Et pour être encore plus transparent, si le salarié a au moins 3 enfants à charge, son indemnité est majorée d’un tiers.

Donc sur l’indemnité de base, avantage au commerçant !

Et sur l’indemnité complémentaire ?

Le salarié peut souscrire un contrat de prévoyance complémentaire alors que le commerçant peut souscrire un contrat Madelin.

Avantage encore au commerçant, car ce dernier est protégé par la Loi Évin, qui au bout de deux ans lui garantit à vie son contrat alors que le contrat prévoyance du salarié peut être remis en cause chaque année.

Ne vous fiez pas aux idées reçues, le commerçant est mieux protégé que le salarié en termes d’indemnités journalières. Et vous, partagez-vous mon avis ?

En attendant, je vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’année et ne serai de retour que le 18 janvier après deux semaines de vacances.

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