11 Déc 2015

Perco, Madelin et Perp jouent les poupées gigognes

Les cotisations Madelin et Perp et l’abondement Perco ont leur propre plafond de déductibilité mais ces plafonds s’interconnectent.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le plus simple est de prendre un exemple :
Un gérant majoritaire perçoit une rémunération imposable de 60.000 € chaque année. Les cotisations Madelin s’élèvent à 10.000 € en 2016 et l’abondement Perco octroyé à ce gérant est le maximum déductible soit 6.179 € en 2016 (16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Règle à retenir : les plafonds ont un ordre préférentiel d’imputation immuable : Perco – Madelin – Perp

1ère étape : calcul du maximum déductible MADELIN pour l’année 2016

Il est déterminé comme suit : 10 % X revenu + 15 % X (revenu – PASS)
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Le revenu correspond à la rémunération imposable à laquelle il convient de rajouter les cotisations MADELIN soit dans notre exemple 70.000 € ce qui donne :
Plafond Madelin = 70.000 X 10 % + (70.000 – 38.616) X 15 % = 11.707,60 €
Première interaction entre plafonds : l’abondement Perco vient obérer le plafond Madelin. On obtient donc un plafond Madelin réduit à 5.528, 60 € (11.707,60 – 6.179).
L’abondement Perco est l’élément prioritaire dans le calcul de la cascade de déductions. Dans tous les cas, quel que soit le revenu, l’abondement Perco est déductible à hauteur de 16 % du PASS soit 6.179 € pour 2016.
Dans notre exemple, il a été versé 10.000 € de cotisations Madelin ainsi 4.471,40 € de ces cotisations ne seront pas déduites fiscalement. La rémunération imposable (à l’impôt sur le revenu) sera donc de 64.471,40 €.

2ème étape : quel est le montant des cotisations PERP déductibles ?

Pour des raisons pédagogiques, nous considérerons qu’il n’y a pas de reliquats reportables des 3 années précédentes et qu’il n’y a pas de mutualisation possible entre époux.
Le plafond PERP est égal à 10 % du revenu imposable de l’année N-1 net de frais. Dans notre exemple, le revenu N-1 soit 2015 est de 60.000 € soit net de frais 54.000 € (abattement forfaitaire de 10 %).
Deuxième interaction entre plafonds : il faut déduire du plafond PERP l’abondement PERCO et la partie du plafond Madelin pour celle excédant 15 % soit ici :
Abondement PERCO : 6.179 €
Part du plafond Madelin excédant 15 % : 821 € (cotisations Madelin déductibles : 5.528,60 € et part 15 % : 4.707,60 €)
Le plafond PERP de 5.400 € est inférieur à l’abondement Perco (6.179 €) et à la part de 15 % des cotisations Madelin (821 €). En conséquence, aucune cotisation PERP ne sera déductible des revenus 2016.
Ces cotisations PERP ne sont pas pour autant perdues, elles sont reportables pendant 3 ans.
Comme vous pouvez le constater, tout cela est fort compliqué avec des produits très différents en fiscalité et en modalité de sortie notamment. On ne sort du Madelin qu’en rente, du Perco en rente ou capital et du Perp en rente avec un maximum en capital de 20 %.
En matière de transparence et de choix raisonné du contribuable, on peut faire mieux ! L’idéal serait d’éliminer totalement les interactions entre plafonds. A l’heure où le taux de remplacement des retraites va aller inexorablement en diminuant, il est impérieux de consolider les dispositifs de retraite supplémentaire.

Pour s’amuser, un petit exercice pour ce week-end, on prend les mêmes hypothèses que dans l’exemple précédent avec un abondement Perco de 2.000 €, un versement Madelin de 3.000 € et un versement Perp de 3.500 €. Quel est le montant déductible pour les 3 dispositifs ? Postez votre réponse sur mon blog à www.rolland-nino.fr.

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Commentaires

  • MOUTOU Laurent
    10 février 2017 Répondre

    Bonjour Rolland,
    Sur l’enveloppe Madelin restante elle est de 11.707,60- 5.000 = 6.707,60€ . Sachant que l’enveloppe à 15% n’est pas totalement consommée (3.000 sur 4707€) donc pas d’impact sur l’enveloppe PERP
    Enveloppe PERP toujours de 5.400 – les versements PERP de 3.500€. Il doit rester selon moi 1.900€ d’enveloppe PERP.
    Et dire que pour un TNS BNC avec les mêmes chiffres les résultats sont encore différents

    • Rolland NINO
      11 février 2017 Répondre

      Bonjour Laurent,

      Désolé votre calcul est erroné. Relisez bien les modalités de calcul. Au plaisir,

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