20 Nov 2015

Pouvoir valider automatiquement 4 trimestres de retraite : le PLFSS 2016 rate encore l’objectif

Nous progressons très lentement pour les revenus faibles : un entrepreneur pouvait ne valider qu’un trimestre de retraite en travaillant toute une année et à l’inverse valider 4 trimestres de retraite en ne travaillant qu’une semaine.

Le temps de travail ne compte pas, seul le revenu importe !

Avant 2014, si votre revenu annuel était inférieur à 200 SMIC horaires soit 1886 €, vous ne validiez qu’un seul trimestre. Cela arrive plus souvent qu’on ne le pense notamment avec des revenus déficitaires en période de crise.

Deux modifications sont alors intervenues :

  1. Depuis le 1er janvier 2014, le seuil est passé à 150 SMIC horaires soit 1441 € par trimestre en 2015.
  2. L’assiette minimale de calcul de la cotisation du régime vieillesse de base est passée de 5.25 % à 7.70 % du plafond annuel de Sécurité sociale le 1er janvier 2015. Ainsi, la cotisation plancher permet de valider au minimum 2 trimestres en exerçant une année complète contre 1 seul auparavant.

Un troisième épisode à notre feuilleton : le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 prévoit de passer le taux minimum à 11.50 % dans un souci d’harmonisation des assiettes minimales. Ainsi, en cas de revenu inférieur à 600 SMIC horaires soit 5.766 € en 2015, un chef d’entreprise pourra valider tout de même 3 trimestres.

Le nombre de trimestres acquis étant la variable la plus importante dans le calcul de votre future retraite, il aurait été sage pour le législateur de fixer la cotisation minimum à 15.15 % afin de valider à tous les coups, quel que soit son revenu, 4 trimestres de retraite.

Le surcoût annuel pour le TNS aurait été de 240 € mais quel confort de savoir qu’à ce prix, on valide systématiquement 4 trimestres de retraite.
Une consolation tout de même : il est possible d’acheter des trimestres en cas de revenus insuffisants (rachat Madelin).

J’avais oublié, vous avez 6 ans pour le faire, au-delà, c’est prescrit !

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