09 Sep 2018

Rémunération ou dividendes : attention aux idées reçues

La mauvaise nouvelle de la semaine, le prélèvement à la source est maintenu. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

Ce billet traite d’un tout autre sujet, l’arbitrage entre rémunération et dividendes pour un dirigeant ayant des revenus très élevés.
Monsieur MUNIFICENCE est gérant d’une EURL qui connaît une belle rentabilité. Sa rémunération nette est de 317.856 € (l’équivalent de 8 plafonds de la Sécurité Sociale). Après avoir déduit la rémunération de son gérant, sa société, l’EURL HOMAIS dispose encore d’un excédent de 1.000.000 €.
Il souhaite appréhender la totalité de cet excédent. Que lui conseiller : rémunération ou dividendes ?
De manière intuitive, j’aurais tendance à conseiller la rémunération pour 3 raisons :
• Le taux de cotisations sociales pour la partie de la rémunération excédant 8 PASS est faible : 20.23 % (maladie maternité : 6.50 % ; allocations familiales : 3.10 % ; CSG/CRDS : 9.70 % ; CSG/CRDS sur cotisations : 0.9312 %)
• Le taux d’IS économisé est important : 33.33 % pour le montant le plus important
• Les dividendes sont soumis à cotisations sociales et ne produisent aucune économie d’IS.

Posons les chiffres :

Dividendes
Compte tenu des cotisations sociales sur dividendes, de l’IS économisé, le montant des dividendes serait de 595.328 €
Monsieur MUNIFICENCE ayant choisi la flat tax, il ne paiera que 12.80 % d’impôt sur le revenu puisque les prélèvements sociaux ont été acquittés avec les cotisations sociales. Le montant de l’impôt serait donc de 76.202 € auquel il faudrait ajouter 21.991 € de CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus). Ainsi, le dirigeant pourrait donc disposer en net de 497.135 € soit moins de 50 % du bénéfice une fois passé au tamis des contributions sociales et fiscales.

Rémunération
Compte tenu du taux des cotisations sociales, la rémunération nette s’élèverait à 831.731 € et la rémunération imposable à 858.166 €. Le taux marginal d’impôt sur le revenu est de 45 % et ainsi cet impôt s’élèverait à 386.175 € auquel il faudra ajouter 32.505 € de CEHR. Ainsi, le dirigeant pourrait donc disposer en net de 413.051 €.

Contrairement à mes idées reçues et donc bien que les dividendes soient soumis à cotisations sociales, le choix des dividendes s’avère d’une meilleure efficacité. En plus, juridiquement, on est bien plus confortable car il faudrait justifier que la rémunération totale du dirigeant soit près de 1.150.000 € soit une rémunération normale. Selon le scénario choisi, la différence de disponible en faveur des dividendes est hadale, 83.634 € soit plus de 20 %.
De plus, avec une rémunération de base de 8 PASS, le dirigeant ne prétendra à aucune contrepartie sociale supplémentaire avec un bonus versé sous forme de rémunération.
La conclusion de ce petit billet est que l’arbitrage entre dividendes et rémunération doit faire l’objet bien souvent d’un vrai calcul pour éviter de léser financièrement les dirigeants. Si vous souhaitez lire mes billets sur le même thème, je vous conseille ce 1er billet et ce second.

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Commentaires

  • Mandula
    11 septembre 2018 Répondre

    Autrement dit, si l’on raisonne en revenu global (c’est a dire revenu immédiat et différé (retraite via PERP, Madelin abondement PERCO) il faut se rémunérer jusqu’à 8 PASS et privilégier les dividendes ensuite.
    La rémunération jusqu’à 8 PASS permettra d’optimise les déductions fiscales dans le cadre Madelin soit environ : 73 k€. Le levier de déduction fiscale est plus intéressant pour un TNS , gérant majo que pour un salarié ou assimilé : SA, SAS, SASU …..

  • de Saint Périer
    12 septembre 2018 Répondre

    Bonjour,
    Si effectivement sa rémunération de 2018 est d’en gros 320 k€ alors il faut prendre des dividendes dans le cadre d’une année normale.
    Mais si sa rémunération en 2015, 2016 ou 2017 a été par exemple de 1 M€ dans l’une de ces trois années, alors le surplus de rémunération prise entre 320 et 1m€ ne serait pas taxé fiscalement.
    Donc oui il faut faire les calculs !

  • LK
    9 octobre 2018 Répondre

    Bonjour Monsieur,
    merci beaucoup pour cet exemple! Pouvez-vous juste détailler le calcul du montant des dividendes, dans le cas de distribution, soit 595.328 €. Je vous remercie d’avance ! Cordialement

  • Maxime
    10 octobre 2018 Répondre

    Les dividendes des SAS ne sont pas soumis à cotisations sociales contrairement à l’EURL/SARL !! Il faut lui conseiller de changer de statut d’entreprise.

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