16 Nov 2015

Une formule de calcul de disponible retraite MADELIN souvent trompeuse

Les cotisations retraite MADELIN vers versées par un gérant majoritaire sont déductibles fiscalement dans une certaine limite.

Ce plafond est égal à 10% du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS. Ce plafond est égal au minimum à 10% du PASS quel que soit le montant du revenu professionnel.

PASS = Plafond Annuel de Sécurité Sociale soit 38.040€ en 2015.

Cette formule assez claire pour les initiés a induit en erreur nombre de simulateurs sur Internet. En effet, ces outils arrivent au résultat suivant pour un revenu imposable de gérant majoritaire de 1 PASS soit 38.040€ à :

Plafond MADELIN = 10% X 38.040€ = 3.804€

Or, la subtilité réside dans la définition du revenu professionnel. Un rescrit fiscal du 13 mai 2014 obtenu par Bruno CHRETIEN de la société Factorielles, l’administration fiscale vient préciser le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal.

« …, pour l’appréciation du plafond de déduction « Madelin », la rémunération s’entend de celle après déduction des cotisations de sécurité sociale et de la part déductible de la CSG sur les revenus d’activités mais avant déduction des cotisations Madelin »

En clair, ce rescrit fiscal précise que le revenu à prendre en compte pour le calcul du plafond de déduction Madelin, est la rémunération nette du gérant à laquelle s’ajoute la CSG/CRDS non déductible ainsi que les éventuelles cotisations Madelin.

Revenons à l’exemple précédent, si le dirigeant verse 3.804€ de cotisations retraite MADELIN comme semble lui permettre la formule de l’administration fiscale alors son revenu  professionnel pour la détermination du plafond MADELIN sera de 38.040€ + 3.804€ = 41.844€. On obtiendrait ainsi :

  • Plafond MADELIN : 41.844 x 10% + (41.844 – 38.040) x 15% = 4.755€

On obtient ainsi un calcul itératif, puisque les cotisations MADELIN se trouvent à la fois dans le calcul et le résultat. Je vous fais grâce de la résolution de l’équation. Le plafond se de 5.072€.

Vérifions le :

  • (38.040 + 5.072) x 10% + (38.040 + 5.072 – 38.040) x 15% = 5.072€

Ne vous fiez donc pas aveuglément aux simulateurs MADELIN. Si vous n’avez pas l’esprit matheux, adressez-vous à votre conseil pour qu’il indique précisément le montant maximum de cotisations retraite MADELIN que vous pouvez verser en franchise fiscale.

Imprimer

Ecrire un commentaire