07 Oct 2018

La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a réformé la CIPAV.  Jusqu’à maintenant, cette caisse, dite fourre-tout, comptait entre 300 et 400 professions différentes. À compter du 1er janvier 2019, seuls les créateurs d’entreprises relevant de ces 19 professions devront adhérer à la CIPAV : •…

Lire la suite

26 Nov 2016

C’est la proposition n°12 formulée par l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires sociales dans un rapport de juillet 2016 remis au Gouvernement. Cette proposition ne pouvait décemment figurer au programme d’une Loi de financement de la Sécurité sociale quelques mois avant une élection présidentielle. Une tentative…

Lire la suite

15 Sep 2016

Monsieur VALÈRE part à la retraite et souhaite dissoudre sa SARL. Les capitaux propres de sa société NOVARINA se montent à 210.000 € pour un capital de 9.000 €. Son boni de liquidation s’élève donc à 201.000 €. Combien cela coûte-t-il ? Que va-t-il lui rester des 210.000 €…

Lire la suite

09 Mai 2016

En préambule, les rémunérations des gérants majoritaires de sociétés soumises à l’IS constituent des charges de personnel à inscrire au compte 641 « Rémunérations du personnel « (PCG, art. 446/64). Fiscalement, ces rémunérations ne sont admises en déduction des résultats de la société que dans la mesure où elles…

Lire la suite

04 Fév 2016

Un certain nombre de dirigeants TNS acquittent des cotisations sociales sur une partie des dividendes qu’ils perçoivent. L’objet de ce post n’est pas de lister les dirigeants, le type de sociétés concernées ou le calcul de l’assiette des dividendes soumis à cotisations. On en parlera une autre fois. Ma…

Lire la suite

17 Déc 2015

Les rémunérations des gérants majoritaires de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés constituent des charges de personnel à inscrire au compte 641 « Rémunérations du personnel ». Fiscalement, ces rémunérations ne sont admises en déduction des résultats de la société que dans la mesure où elles correspondent à…

Lire la suite