29 Mai 2016

Une retraite de moins en moins reversée

Tous les régimes de retraite prévoient une retraite de réversion (appelée également droit dérivé). Mais les conditions d’obtention sont très différentes d’un régime à l’autre. J’ai divorcé, mon ex-conjoint est décédé, puis –je percevoir une pension de réversion ? Selon le régime d’affiliation, cela peut dépendre de mon âge, du montant de mes ressources, de mon éventuel remariage, de la durée de mon mariage. Et si oui pour quel montant ? Cela peut varier de 50 à 60 % en passant par 54 % selon les caisses.

Mature couple sitting in lounge with businessman, men shaking hands
Et si l’on faisait un tour d’horizon ?
Tout d’abord, une condition est impérative, il faut avoir été marié. Le PACS, malheureusement, ne permet pas de bénéficier de la retraite de réversion.
Un tableau synoptique vaut mieux qu’un long discours :

tableau reversion 1

 

Tableau reversion 2

(1) La pension de réversion peut être versée sans condition d’âge :

Si l’ayant droit a 2 enfants à charge au moment du décès, même s’il n’existe aucun lien de parenté entre les enfants à charge et la personne décédée. Au décès de l’ancien salarié, les enfants à charge doivent être âgés : de moins de 18 ans quelle que soit leur situation ; de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis, ou demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et non indemnisés (lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2012, pour l’attribution de la pension de réversion Agirc, les enfants à charge doivent avoir moins de 21 ans).
Cette limite d’âge n’existe pas pour l’enfant invalide, considéré comme un enfant à charge, quel que soit son âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant le 21ème anniversaire.
La réversion continuera à être versée lorsque les enfants cesseront d’être à charge.Si l’ayant droit est invalide :
Si l’état d’invalidité cesse, le versement de la pension est interrompu. Il reprend lorsque les conditions d’âge sont remplies. L’état d’invalidité doit avoir été constaté : pour les assurés sociaux, par la Sécurité sociale (pension d’invalidité, rente d’accident du travail correspondant à un taux d’incapacité des 2/3) ; dans les autres cas, par un médecin expert désigné par la caisse de retraite, la CDAPH ou par une décision de justice (régime de la tutelle, régime de la curatelle)

 

Si les régimes de base sont plutôt alignés à l’exception de celui de la fonction publique, le tableau ci-dessus montre qu’un gros effort d’harmonisation doit être réalisé au niveau des régimes complémentaires.

Mais la retraite de réversion concerne-t-elle beaucoup de Français ?
Selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), fin 2012, un quart des retraités touchait une pension de réversion, soit 4,3 millions de Français. Et même 1.1 million ne percevait que la retraite de réversion. Au sein de ces pensionnés, la réversion compte pour un quart de la retraite des femmes. Mais globalement, la part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations. A noter que les hommes (10 %) sont très peu concernés et les montants, le cas échéant, sont négligeables. Ce constat est la conjugaison de trois facteurs : espérance de vie plus grande pour les femmes, elles sont deux à trois ans plus jeunes que leur mari et les retraites perçues par les hommes sont en moyenne plus élevées ce qui les pénalise dans les situations où les conditions de ressources sont requises.

Toujours selon la Drees, la pension de réversion représente la moitié de la retraite des bénéficiaires d’une pension de réversion. Elle s’élève à 607 euros bruts par mois en moyenne.

Fin 2012, les bénéficiaires percevaient en moyenne 2.3 pensions de réversion (CNAV : 2.3 millions, ARRCO : 2.9 millions, AGIRC : 587.000).
Et même si vous connaissez toutes ces règles par cœur, n’oubliez pas qu’une retraite de réversion se demande pour être perçue.
Et vous qu’en pensez-vous ? Préconisez-vous une harmonisation des régimes complémentaires entre eux ? Entre le régime de base et les régimes complémentaires ? Entre le public et le privé ?
N’hésitez pas à laisser une réponse sur mon blog www.rolland-nino.fr.

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