Vérifiez le montant de votre chèque en cas de rachat de trimestres retraite manquants

Je reviens sur mon post du 20 novembre 2015 à propos du rachat de trimestres retraite manquants, il y a eu du nouveau en cette fin d’année 2015.

Depuis le 1er janvier 2016, la cotisation annuelle de retraite de base des TNS ne peut être calculée sur une assiette inférieure à un montant égal à 11.50 % (7.70 % auparavant) du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due.

Le montant minimum de l’assiette de la cotisation au titre de 2016 sera donc de 38.616 € x 11.50 % = 4.441 € soit l’équivalent de 459 SMIC horaires. La cotisation minimum permet donc d’acquérir 3 trimestres obligatoirement (150 SMIC horaires pour obtenir 1 trimestre).

Mais le compte n’y est toujours pas ! Il manque toujours actuellement 1 trimestre. Pour valider à « coup sûr » 4 trimestres, il faudrait augmenter la cotisation de 240 €. Le jeu en vaut la chandelle.

Et cela concerne beaucoup de monde chez les TNS puisque le rapport du RSI nous informe qu’en 2014, 16 % des cotisants (hors auto-entrepreneurs) avaient un revenu nul ou négatif. Ils n’ont de ce fait pu valider qu’un seul trimestre de retraite ou deux ou enfin 3 selon les années de réalisation de ce résultat.

Lorsque le revenu annuel d’un TNS soumis à cotisations sociales est inférieur à 600 SMIC horaires (5.802 euros en 2016), le TNS a la possibilité de racheter les trimestres manquants. Le TNS ne peut le faire que dans les 6 années qui suivent la date de la connaissance des revenus par la caisse de retraite.

Ce rachat a une triple vertu :

1. augmenter son taux de liquidation,
2. augmenter sa durée d’assurance,
3. augmenter son revenu annuel moyen.

Et il est déductible sans limitation !
Comment fonctionne le rachat de ces trimestres manquants ?

Cette possibilité de rachat peut s’effectuer dans les 6 années qui suivent la date de la connaissance des revenus insuffisants par la caisse de retraite mais cela je vous l’avais déjà dit le 20 novembre.
Le calcul de rachat d’un trimestre s’opère sur la base du revenu moyen cotisé correspondant à l’intégralité de l’activité TNS de l’assuré depuis le 1er janvier 1973 jusqu’au 1er janvier de l’année de demande de rachat. Ce revenu est ensuite proratisé chaque année en fonction du nombre de trimestres manquants. Le taux de la cotisation correspond à celui en vigueur à la date de la demande (actuellement 17.65 %). Enfin, ce montant est majoré ou minoré selon l’âge de l’intéressé à la date de dépôt de la demande selon la grille ci-après :

Prenons un exemple :

Monsieur DIM est né le 8 avril (c’est la date de mon anniversaire) 1965. Il est TNS depuis le 4 février 2000.

Ses rémunérations depuis 2000 sont de 30.000 € annuels. En 2008, année de crise, il ne perçoit pas de rémunération. A partir de 2009, il limite sa rémunération à 20.000 €.

Son expert-comptable l’alerte et lui signale qu’il lui manque 3 trimestres au titre de l’année 2008. Monsieur DIM fait sa demande rachat le 31 mai 2013.

Quel est le prix des 3 trimestres manquants ?

1° La demande est faite dans les délais soit avant le 31 décembre 2015.

2° Le revenu moyen trimestriels est de (27.000 € (a) X 8 années + 1830 €(b) + 18.000 € X 4 années (a)) / 49 = 5.915 €

(a) après abattement de 10 % pour frais professionnels – Cet abattement a disparu socialement en 2013
(b) 5.25 % du PASS 2008

3° Le taux de la cotisation retraite en 2013 est de 16.68 % (moyenne de 16.65 % sur 10 mois et de 16.85 % sur 2 mois).

Monsieur DIM a 48 ans au moment de sa demande ce qui majore le coût d’un trimestre de 1,013.

On obtient ainsi :

Un coût de 5.915 € X 16.68 % X 1.013 = 999 € pour 1 trimestre soit 2.998 € pour les trois trimestres manquants.

Ce montant est infiniment moins cher que celui correspondant aux années d’études supérieures. Actuellement, il existe principalement trois possibilités de rachat de trimestres :
• Pour résultats insuffisants
• Pour années d’études supérieures
• Pour années d’apprentissage

Si vous avez la possibilité de profiter de plusieurs de ces possibilités, faites le bon choix avant de libeller votre chèque !