RSI ou CIPAV ? A vous de choisir Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Rémunération du dirigeant
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 contient plusieurs dispositions concernant les TNS. L’une d’entre elles prévoit que les professionnels libéraux s’installant pour exercer une activité non réglementée auraient droit à la même couverture sociale que les artisans et commerçants. Ils bénéficieraient donc d’indemnités journalières en cas de maladie. Les professionnels libéraux déjà en exercice bénéficieraient d’un droit d’option vers cette formule.
Les libéraux non réglementés sont aujourd’hui ressortissants de la CIPAV. Dans le futur, la question du choix entre le RSI et la CIPAV se posera donc.
Alors RSI ou CIPAV ?
Au niveau des cotisations :
Les différences se situent au niveau de la retraite de base, de la retraite complémentaire, des indemnités journalières et de l’invalidité-décès.
Examinons cela de plus près :
• Retraite de base :
Pour les ressortissants du RSI, le régime en vigueur est le même que celui des salariés (depuis 1973). Pour la CIPAV, c’est un régime par point. 1 point est attribué pour 73,55 € de revenus en tranche 1 et 1 point pour 7.723,20 € de revenus en tranche 2. Ce point rapporte 0,5626 €.
Ainsi pour 50.000 € de revenus, la retraite de base RSI rapporte 220 € par an de retraite (rentabilité de 3.20 %) alors que pour la CIPAV, les cotisations payées permettent d’octroyer 295 € par an (rentabilité de 7.17 %).
Avantage CIPAV
• Retraite complémentaire :
Pour les ressortissants du RSI et de la CIPAV, le système est identique. C’est un système par points. Le point RSI coûte 17,324 € et rapporte 1,178 €. Pour la CIPAV, la classe C rapporte 108 points et 1 point rapporte 2,63 €.
Ainsi pour 50.000 € de revenus, la retraite de base RSI rapporte 246 € par an de retraite (rentabilité de 6.78 %) alors que pour la CIPAV, les cotisations payées permettent d’octroyer 284 € par an (rentabilité de 7.80 %).
Avantage CIPAV
• Indemnités journalières :
Au RSI, l’indemnité journalière est égal à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du PASS.
En cas de revenu annuel moyen :
≥ 3 754 € : l’indemnité journalière est comprise entre 5,14 et 52,90 € / jour
< 3754 € : l’indemnité est nulle
Pour le conjoint collaborateur, l’indemnité journalière est d’un montant forfaitaire de 21,16 €.
La CIPAV ne verse pas d’indemnités journalières. Certes, le professionnel pourra souscrire un contrat Madelin prévoyance mais le coût du RSI semble imbattable !
Avantage RSI
• Invalidité, décès :
La CIPAV propose 3 classes A, B et C. Nous avons pris comme hypothèse la classe C. Pour 380 €, la CIPAV propose un montant annuel de pension invalidité pour un taux à 100 % de 26.300 € ou un montant de capital décès pour 78.900 €.
Pour 502 €, le RSI propose un capital décès de 7.723 € et une pension d’invalidité pour un taux à 100 % de 19.308 €
Large avantage à la CIPAV
D’autres aspects doivent être examinés : âge de départ à la retraite, cotisation minimale, pension de réversion…
Concernant l’âge de départ à la retraite, pas de différence entre le RSI et la CIPAV.
Si vos revenus sont faibles, la cotisation minimale au RSI s’élève à 950 € annuels contre 449 € à la CIPAV. Là encore, avantage CIPAV.
Pour la retraite de réversion, je vous invite à relire mon billet. Le RSI présente des avantages (âge de versement de la réversion, durée du mariage, remariage possible) et la CIPAV en présente d’autres (conditions de ressources, montant de la réversion).
Pour tous les ressortissants actuels de la CIPAV, vous devrez étudier l’opportunité d’un transfert au RSI. Le montant de votre revenu sera déterminant.
Mais la CIPAV semble présenter de nombreux atouts par rapport au RSI mais dans ce cas, n’oubliez pas de souscrire un contrat Madelin prévoyance.
Et vous qu’en pensez-vous ? Laissez moi vos commentaires sur www.rolland-nino.fr.
testud gilles
Bonjour
Un probleme , me semble t il , avec la CIPAV en cas de double regime durant l’activité.
Si vous avez étés regime général puis CIPAV pour déterminer votre salaire de reference pour le regime général (retraite de base) il est pris l’ensemble de votre activité et pas les 25 meilleures années tous regimes confondus
Rolland NINO
Vous avez raison. Pour une carrière Régime général et RSI, on prend les 25 meilleures de ces deux régimes confondus. Alors que pour les caisses affiliées à la CNAVPL comme la CIPAV, on prend les 25 meilleures années ramenées au prorata des années cotisées d’une part au Régime Général et d’autre part à la CIPAV.
TOMASI LAURENCE
Bonsoir,
Je suis en activité libérale depuis le 1er/07/1988.
Cependant j’ai toujours cotisé auprès du RSI.
Aujourd’hui, à l’âge de prendre ma retraite, les services de la carsat calcule le montant de ma retraite mensuelle.
Je m’étonne ( très négativement) de ce montant et je comprends qu’ayant cotisé toute ma carrière auprès du RSI, ma retraite est une retraite d’artisan commerçant et non pas de profession libérale.
L’erreur d’affiliation de départ en est visiblement la cause.
Existe t-il un recours ? un transfert est il possible ? Quel serait le montant de ma retraite si j’avais cotisé sur la bonne caisse ( CIPAV ) ?
Avec tous mes remerciements par avance,
Bien à vous
Mme Tomasi