30 Déc 2016

Dans un rapport publié cette semaine, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) nous informe que 12.653 accords d’épargne salariale (intéressement, participation,…) ont été enregistrés administrativement en 2014. Ce qu’il faut surtout retenir, est que ce nombre est en chute de 24 %…

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13 Déc 2016

Toute entreprise, quelles que soient son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un accord d’intéressement. Cette mise en place est facultative et contrairement à la participation des salariés aux bénéfices, aucune condition d’effectif n’est exigée. L’intéressement des salariés fait partie de l’épargne salariale au même titre…

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10 Oct 2016

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Il concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération non soumis aux cotisations sociales mais assujettis à la CSG. Son taux était de 2% en 2009 lors de sa création. Il est passé à 4% en 2010, 6% en…

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24 Mai 2016

Le dirigeant a le choix entre de nombreux dispositifs facultatifs en matière de retraite : Madelin, PERCO, saut de classe, PERP, article 83 et article 39 en sont les principaux. Ceux-ci marquent d’importantes différences tant en matière fiscale que sociale ou comptable. Comme c’est l’époque des déclarations d’ISF, nous…

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15 Mai 2016

Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est un système d’épargne mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne à long terme destinée à compléter les pensions de retraite des régimes obligatoires. Dans…

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07 Avr 2016

Le général De Gaulle, lors de son discours aux mineurs de Saint-Etienne le 4 janvier 1948, évoque une association entre le capital et le travail. C’est par l’ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 qu’un dispositif facultatif de participation financière est mis en place. L’ordonnance 67-693 du 17 août 1967…

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03 Mar 2016

Si en 2014 près de 36% des actionnaires salariés américains (soit 10 millions) sont issus des entreprises non cotées, ce taux atteint à peine 11% en Europe (1 million selon les estimations de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS). La France est loin derrière cette moyenne avec seulement…

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01 Mar 2016

Le PERCO n’échappe pas à la règle, le principe de base (comme pour les contrats Madelin et PERP) est que l’épargne est indisponible jusqu’au départ à la retraite. Bien sûr, il y a quelques exceptions. L’adhérent du PERCO doit faire la demande de déblocage de son plan. Il peut…

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15 Déc 2015

Un décret du 7 décembre 2015 vient préciser certaines dispositions en matière d’épargne salariale modifiées cet été par la Loi Macron et notamment en matière d’abondement au Perco. En règle générale, l’abondement de l’employeur sur un Perco est consécutif à un versement initial effectué par le salarié. Le versement…

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11 Déc 2015

Les cotisations Madelin et Perp et l’abondement Perco ont leur propre plafond de déductibilité mais ces plafonds s’interconnectent. Comment cela fonctionne-t-il ? Le plus simple est de prendre un exemple : Un gérant majoritaire perçoit une rémunération imposable de 60.000 € chaque année. Les cotisations Madelin s’élèvent à 10.000…

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