26 Déc 2017

Depuis la création de la flat tax, de nombreux chefs d’entreprise sollicitent leurs conseils afin que leur structure opérationnelle épouse la forme d’une SAS et que leur rémunération soit versée uniquement sous forme de dividendes. Exit les cotisations sociales (mais aussi la protection sociale) et bienvenue à un taux…

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03 Déc 2017

Le nombre de trimestres à posséder au moment de liquider sa retraite est extrêmement important pour obtenir sa retraite à taux plein. Outre être âgé d’au moins de 62 ans, les Français nés après 1973 devront, en plus, avoir au moins à leur actif 172 trimestres de retraite. S’il…

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11 Nov 2017

Le revenu net global imposable à l’impôt sur le revenu (IR) est constitué par le total des revenus nets catégoriels suivants : Les traitements et salaires, pensions et rentes viagères, Les revenus des capitaux mobiliers, Les revenus fonciers, Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC)…

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01 Nov 2017

Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure…

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08 Oct 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 a notamment pour objectif d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Une flat tax de 30 % (12.80 % d’impôt + 17.20 % de prélèvements sociaux) appelée plus officiellement Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sera mise en place à compter…

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02 Oct 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 a notamment pour objectif d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Une flat tax de 30 % appelée plus officiellement Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sera mise en place à compter du 1er janvier 2018 sur les revenus des valeurs…

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01 Sep 2017

En ce jour de reprise, nous allons réviser un sujet : les SARL soumises à l’IR. Les SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Cependant, deux situations leur permettent d’opter à l’IR : Les sociétés de famille, Certaines « jeunes » SARL. Les sociétés de famille Les SARL…

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23 Juil 2017

La Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2017 vient de confirmer que la rémunération du gérant de SARL était due tant qu’aucune décision des associés la supprimant n’est intervenue. Le gérant doit continuer à la percevoir même s’il est absent pour maladie. En l’absence de lien…

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17 Juin 2017

Les SAS, créées depuis moins de 5 ans, peuvent, sous certaines conditions, exercer une option pour le régime des sociétés de personnes (Article 239 bis AB du CGI) c’est-à-dire être dans le champ de l’impôt sur le revenu. Cette option est valable pour cinq exercices maximum. La conséquence de…

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22 Mai 2017

 A l’heure où j’écris ce billet, nous ne savons toujours pas si le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2018 comme l’édicte la loi de finances pour 2017. En effet, notre nouveau Président souhaite le décaler comme précisé dans son programme. Bercy et le Gouvernement…

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