En ce jour de reprise, nous allons réviser un sujet : les SARL soumises à l’IR. Les SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Cependant, deux situations leur permettent d’opter à l’IR : Les sociétés de famille, Certaines « jeunes » SARL. Les sociétés de famille Les SARL…
La Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2017 vient de confirmer que la rémunération du gérant de SARL était due tant qu’aucune décision des associés la supprimant n’est intervenue. Le gérant doit continuer à la percevoir même s’il est absent pour maladie. En l’absence de lien…
Les SAS, créées depuis moins de 5 ans, peuvent, sous certaines conditions, exercer une option pour le régime des sociétés de personnes (Article 239 bis AB du CGI) c’est-à-dire être dans le champ de l’impôt sur le revenu. Cette option est valable pour cinq exercices maximum. La conséquence de…
A l’heure où j’écris ce billet, nous ne savons toujours pas si le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2018 comme l’édicte la loi de finances pour 2017. En effet, notre nouveau Président souhaite le décaler comme précisé dans son programme. Bercy et le Gouvernement…
Le feuilleton du cumul emploi-retraite continue et vous savez, j’en suis friand. Je rappelle ici qu’il y a deux types de cumul emploi-retraite : • Le cumul emploi-retraite libéralisé • Et le cumul emploi-retraite plafonné Nous allons parler uniquement du second dans ce billet. Mais commençons par un résumé…
A en croire la dernière enquête BDO – ODOXA de janvier 2017, de plus en plus de Français souhaitent créer leur entreprise et cela de préférence dans leur région d’origine et même à leur domicile. Mais peut-on domicilier sa société à son adresse personnelle ? Oui, que vous soyez…
Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure…
Le prélèvement à la source entrera effectivement en vigueur le 1er janvier 2018 sauf décision contraire de notre futur Président de la République. Sa logique est de faire coïncider le paiement de l’impôt sur le revenu avec le moment où vous percevez ce revenu. Savez-vous qu’en tant que dirigeant…
La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. L’instauration de ce prélèvement, sans mesures d’accompagnement spécifiques, aurait conduit à faire acquitter aux contribuables en 2018 deux années d’impôt : • Par le biais…
Entre deux maux, faut-il toujours choisir le moindre ? Lorsque je constitue une SCI pour acquérir un bien immobilier que je louerai à ma société d’exploitation, cette SCI doit-elle être soumise à l’impôt sur le revenu ou opter à l’impôt sur les sociétés ? Si ma SCI choisit l’impôt…