Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 contient plusieurs dispositions concernant les TNS. L’une d’entre elles prévoit que les professionnels libéraux s’installant pour exercer une activité non réglementée auraient droit à la même couverture sociale que les artisans et commerçants. Ils bénéficieraient donc d’indemnités…
Il faut absolument arrêter de plafonner le cumul emploi-retraite : cela ne sert à rien et c’est même contre-productif. La CNAV a publié ses dernières statistiques en matière d’âge moyen de départ à la retraite. Celui-ci ne cesse d’augmenter. Sans prendre en compte les départs anticipés, il est passé…
Plusieurs dispositifs de rachat de trimestres de retraite cohabitent : • Rachat Fillon : Les années d’études post-baccalauréat sanctionnées par un diplôme, accomplies en France, dans un pays de l’espace économique européen, en Suisse ou dans un pays lié avec la France par une convention internationale de sécurité sociale,…
L’accord national AGIRC ARRCO du 30 octobre 2015 est le 9ème accord signé depuis le 10 février 2001 entre ces deux institutions soit plus d’un accord tous les deux ans pour pérenniser ces deux régimes. Ce dernier accord est certainement le plus important avec celui de 2001 de ceux…
Qu’est-ce qu’un polypensionné ? C’est un assuré qui a été affilié au cours de sa carrière, au minimum, à deux caisses du régime aligné (Régime Général, Régime Social des Indépendants et le Régime des Salariés Agricoles). Sont-ils nombreux ? Selon la CNAV, 48 % des nouveaux retraités en 2015…
Tous les régimes de retraite prévoient une retraite de réversion (appelée également droit dérivé). Mais les conditions d’obtention sont très différentes d’un régime à l’autre. J’ai divorcé, mon ex-conjoint est décédé, puis –je percevoir une pension de réversion ? Selon le régime d’affiliation, cela peut dépendre de mon âge,…
Le dirigeant a le choix entre de nombreux dispositifs facultatifs en matière de retraite : Madelin, PERCO, saut de classe, PERP, article 83 et article 39 en sont les principaux. Ceux-ci marquent d’importantes différences tant en matière fiscale que sociale ou comptable. Comme c’est l’époque des déclarations d’ISF, nous…
Si vous avez l’habitude de lire mes billets, vous connaissez par cœur la formule de calcul de la retraite de base (Sécurité Sociale) : Montant = SAM X 50 % X (nombre de trimestres validés / nombre de trimestres exigés) Le taux est de 50 % (le taux plein)…
Monsieur HELIOS est dirigeant de sa SAS depuis 10 ans. Il perçoit une rémunération importante en tout cas largement supérieure au plafond de la Sécurité Sociale. Son expert-comptable lui conseille un changement de son statut social. Être TNS permettra à Monsieur HELIOS des économies de cotisations sociales et d’obtenir…
Le PERCO n’échappe pas à la règle, le principe de base (comme pour les contrats Madelin et PERP) est que l’épargne est indisponible jusqu’au départ à la retraite. Bien sûr, il y a quelques exceptions. L’adhérent du PERCO doit faire la demande de déblocage de son plan. Il peut…