31 Oct 2023

Une des grandes avancées de la nouvelle réforme des retraites est la possibilité de liquider sa retraite une seconde fois. D’après une étude de l’INSEE, en 2020, plus de 495 000 retraités bénéficiaient du cumul emploi-retraite. Au 1e septembre 2023, les personnes retraitées continuant d’exercer une activité professionnelle pourront…

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11 Oct 2023

Les sorties en capital sur les contrats de retraite supplémentaires présentent des possibilités très hétérogènes selon les contrats : Retraite Madelin : déblocages anticipés pour aléas de la vie et petits contrats (rente mensuelle <110 €) PERP : déblocages anticipés pour aléas de la vie, petits contrats (rente mensuelle <110…

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01 Oct 2023

Beaucoup de contribuables ouvrent des PER à leurs enfants rattachés au foyer fiscal. Les versements que les parents effectuent pour leurs enfants viennent se déduire du revenu imposable du foyer fiscal. Évidemment en fonction des revenus ou du patrimoine des parents, ces versements peuvent être qualifiés soit de donation…

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22 Juil 2023

Ce matin, en lisant le Journal Officiel (après l’Équipe tout de même), trônait juste à côté de la nomination des nouveaux ministres, l’arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d’achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal. Les sorties en capital sur un…

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19 Mar 2023

Les dirigeants affiliés à la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, hors les 19 professions ci-après, auront le choix entre rester à la CIPAV ou basculer à la SSI [Psychothérapeute, Psychologue, Ergothérapeute, Ostéopathe, Chiropracteur, Diététicien, Architecte, architecte d’intérieur, Économiste de la construction, Géomètre expert, Ingénieur-conseil,…

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08 Mar 2023

De plus en plus de contribuables voient leur revenu imposé dans la catégorie des BNC. On a eu dernièrement, le 15 décembre 2022, la position de l’administration fiscale à propos des associés de SEL sans lien de subordination avec leur société qui seront de nouveaux BNC à compter du…

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16 Déc 2022

Après vous avoir écrit sur ce même blog en décembre 2015 : l’ubiquité frustrante des associés de SEL puis en avril 2019 : Associés de SEL : suite et pas fin… et en mai 2018 : la statut des associés de SELAS enfin éclairci, la Doctrine vient enfin de…

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27 Oct 2022

Tout le monde s’accorde à dire que les cotisations sociales acquittées par un dirigeant assimilé salarié sont bien plus importantes que celles acquittées par un dirigeant TNS. Et c’est vrai ! Nous pouvons le constater aisément dans le tableau ci-après qui retrace le taux moyen de chargement des cotisations sociales obligatoires…

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10 Août 2022

L’articulation des calculs de plafonds de retraite supplémentaire constitue un vrai casse-tête. Pour le démontrer, nous allons prendre un exemple. L’exposé du problème Madame SORRET est salariée. Dans son entreprise a été mis en place un PERO. En 2021, son salaire brut annuel est de 36.000 € (soit un…

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10 Juin 2022

Un contribuable a le choix pour l’imposition de ses plus-values sur titres entre flat tax et barème progressif de l’impôt. Cette deuxième possibilité n’est possible que sur option. Comment choisir ? Pour cela, prenons un exemple : Monsieur OURO vend les titres de la société qu’il a créée il y a…

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