Les dirigeants affiliés à la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, hors les 19 professions ci-après, auront le choix entre rester à la CIPAV ou basculer à la SSI [Psychothérapeute, Psychologue, Ergothérapeute, Ostéopathe, Chiropracteur, Diététicien, Architecte, architecte d’intérieur, Économiste de la construction, Géomètre expert, Ingénieur-conseil,…

De plus en plus de contribuables voient leur revenu imposé dans la catégorie des BNC. On a eu dernièrement, le 15 décembre 2022, la position de l’administration fiscale à propos des associés de SEL sans lien de subordination avec leur société qui seront de nouveaux BNC à compter du…

Après vous avoir écrit sur ce même blog en décembre 2015 : l’ubiquité frustrante des associés de SEL puis en avril 2019 : Associés de SEL : suite et pas fin… et en mai 2018 : la statut des associés de SELAS enfin éclairci, la Doctrine vient enfin de…

Tout le monde s’accorde à dire que les cotisations sociales acquittées par un dirigeant assimilé salarié sont bien plus importantes que celles acquittées par un dirigeant TNS. Et c’est vrai ! Nous pouvons le constater aisément dans le tableau ci-après qui retrace le taux moyen de chargement des cotisations sociales obligatoires…

L’articulation des calculs de plafonds de retraite supplémentaire constitue un vrai casse-tête. Pour le démontrer, nous allons prendre un exemple. L’exposé du problème Madame SORRET est salariée. Dans son entreprise a été mis en place un PERO. En 2021, son salaire brut annuel est de 36.000 € (soit un…

Un contribuable a le choix pour l’imposition de ses plus-values sur titres entre flat tax et barème progressif de l’impôt. Cette deuxième possibilité n’est possible que sur option. Comment choisir ? Pour cela, prenons un exemple : Monsieur OURO vend les titres de la société qu’il a créée il y a…

Monsieur BOUTIN est président d’une SAS. Il souhaite accéder à un régime de retraite supplémentaire financé par sa société. Son salaire annuel brut est de 150.000 €. Il a huit collaborateurs percevant chacun une rémunération brute moyenne annuelle de 42.000 €. Afin d’accéder à son désir de retraite supplémentaire,…

Chez les professionnels libéraux, il existe deux niveaux de retraite de réversion : Le régime de base : Elle est accordée au conjoint survivant et aux conjoints précédents, même remariés, âgés d’au moins 55 ans. Elle est versée uniquement si les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un seuil (personnelles ou…

Au cœur de cet été, très précisément le 30 juillet 2021, le ministère de l’Économie et des Finances a publié le décret N° 2021-1023 qui devrait donner quelques cheveux blancs supplémentaires aux experts-comptables élaborant des déclarations de revenus pour le compte de leurs clients. De quoi s’agit-il ? Les titulaires d’un…

Très souvent, les professions libérales, pour exercer en commun, le font au sein d’une SEL (société d’exercice libéral). Quand les associés ou actionnaires détiennent moins de 25 % des droits de vote (seuil apprécié au niveau du cercle familial), ils peuvent placer leurs titres sur un plan d’épargne en…