Un parangon de complexité

L’articulation des calculs de plafonds de retraite supplémentaire constitue un vrai casse-tête. Pour le démontrer, nous allons prendre un exemple.

L’exposé du problème

Madame SORRET est salariée. Dans son entreprise a été mis en place un PERO. En 2021, son salaire brut annuel est de 36.000 € (soit un salaire net imposable de 28.800 €) et les cotisations patronales et salariales du PERO s’élèvent à  10 % du salaire brut.

Par ailleurs, Madame SORRET est architecte libérale. Elle a un salarié, son assistant. Son bénéfice fiscal 2021 avant déduction des cotisations facultatives est de 70.000 €. La cotisation retraite article 154 bis est de 5.000 €.

Elle a mis en place un PERECO. Elle a versé sur le compartiment 1 du PERECO un versement volontaire déductible de 2.000 € au titre de l’article 154 bis. Son entreprise a abondé 6.000 €.

Quel est le montant des cotisations d’épargne retraite déductible ?

A – Ces deux contrats (PERO et PERECO article 154 bis) fonctionnent à cloison étanche. On commence donc par examiner le contrat PERO puis le contrat article 154 bis.

1° PERO : le montant total des cotisations ne doit pas excéder 8 % pour être déductibles or le contrat prévoit 10 %. 2 % soit 720 € ne seront pas déductibles. Le salaire net imposable sera donc de 29.520 € (28.800 € + 720 €).

2° Article 154 bis : le montant du bénéfice avant déduction des cotisations facultatives est de 70.000 €. Le montant des retraites facultatives est de 7.000 € (5.000 € + 2.000 €).

Disponible 154 bis = 70.000 € X 10 % + (70.000 € -41.136 €) X 15 % = 11.330 €.

Il convient d’enlever l’abondement PERECO soit 6.000 €.

Le disponible 154 bis est donc de 5.330 €.

Madame SORRET ayant cotisé la somme de 7.000 €, l’excédent de 1.670 € sera donc réintégré dans le bénéfice imposable.

Bénéfice fiscal = 70.000 – 7.000 € + 1.670 = 64.670 €

On aura pu résoudre ce problème sous un autre angle et cela aurait donné une autre solution.

B – On commence par imputer l’abondement PERECO sur les cotisations article 83.

1° PERO : le montant total des cotisations ne doit pas excéder 8 % or le contrat prévoit 10 %. 2 % soit 720 € ne seront pas déductibles. Le salaire net imposable sera donc de 29.520 € (28.800 € + 720 €).

Les cotisations déductibles s’élèvent à 36.000 € x 8 % = 2.880 €.

On impute l’abondement PERECO soit 6.000 €. Les cotisations article 83 sont donc entièrement non déductibles. Le reliquat de l’abondement PERECO est de 6.000 € – 2.880 € = 3.120 €.

Le salaire net imposable est donc de 28.800 € + 720 € + 2.880 € = 32.400 €

2° Article 154 bis : le montant du bénéfice avant déduction des cotisations facultatives est de 70.000 €. Le montant des retraites facultatives est de 7.000 € (5.000 € + 2.000 €). L’assiette 154 bis est donc de 70.000 €.

Disponible 154 bis = 70.000 € X 10 % + (70.000 € -41.136 €) X 15 % = 11.330 €.

Il convient d’enlever le reliquat de l’abondement PERECO non encore imputé soit 3.120 €.

Le disponible 154 bis est donc de 8.210 €.

Madame SORRET a cotisé la somme de 7.000 € soit moins que le disponible. Les 7.000 € sont donc entièrement déductibles.

Bénéfice fiscal = 70.000 – 7.000 € = 63.000 €

En termes d’impôt sur le revenu, le résultat ne sera pas le même. Il conviendra de faire les simulations et de retenir la solution la plus avantageuse.

Dans cet exemple, la 1^e solution semble donc à privilégier.

Comme vous êtes tous en tracances, je me suis permis ce petit exercice un peu complexe. On ne peut que déplorer cette imagination créative qui imprègne le Bofip !

Bonnes vacances !