30 Mar 2021

Le prélèvement à la source est une modalité particulière de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il est applicable depuis le 1e janvier 2019. Plusieurs modes de prélèvement à la source Le taux de prélèvement est personnalisé. Il est calculé au niveau du couple fiscal en fonction des revenus…

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25 Fév 2018

La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. Mais une ordonnance du 22 septembre 2017 a décalé d’un an l’entrée en vigueur de ce dispositif. Le prélèvement à la source sans mesures d’accompagnement…

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11 Fév 2018

La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. Mais une ordonnance du 22 septembre 2017 a décalé d’un an l’entrée en vigueur de ce dispositif. Le prélèvement à la source sans mesures d’accompagnement…

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22 Mai 2017

 A l’heure où j’écris ce billet, nous ne savons toujours pas si le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2018 comme l’édicte la loi de finances pour 2017. En effet, notre nouveau Président souhaite le décaler comme précisé dans son programme. Bercy et le Gouvernement…

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01 Mar 2017

La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. L’instauration de ce prélèvement sans mesures d’accompagnement spécifiques aurait conduit à faire acquitter aux contribuables en 2018 deux années d’impôt : • Par le biais…

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11 Fév 2017

Le prélèvement à la source entrera effectivement en vigueur le 1er janvier 2018 sauf décision contraire de notre futur Président de la République. Sa logique est de faire coïncider le paiement de l’impôt sur le revenu avec le moment où vous percevez ce revenu. Savez-vous qu’en tant que dirigeant…

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13 Juil 2016

À en croire le sondage Odoxa du 15 juin dernier réalisé pour Les Echos, 65 % des Français se déclarent favorables à la mise en place du prélèvement à la source. 21 % affirment même y être « très favorables ». En ces temps de grèves et de contestations…

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