01 Nov 2017

Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure…

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23 Juil 2017

La Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2017 vient de confirmer que la rémunération du gérant de SARL était due tant qu’aucune décision des associés la supprimant n’est intervenue. Le gérant doit continuer à la percevoir même s’il est absent pour maladie. En l’absence de lien…

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18 Mar 2017

Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure…

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11 Fév 2016

La taxe sur les salaires est un vieil impôt créé en 1948, mais est-il un bon impôt ? Cet impôt passe relativement inaperçu dans le paysage fiscal français car limité à un nombre restreint de contribuables. Ce sont essentiellement les secteurs bancaires, de l’assurance, hospitalier, associatif et les holdings…

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20 Jan 2016

Un président de SAS doit-il être obligatoirement affilié à une caisse ARRCO (non cadres) et/ou AGIRC (cadres) ? Le seul texte que l’on puisse trouver en la matière à l’heure actuelle est le contenu de la circulaire du 25 septembre 2013 que je rappelle ci-dessous : L’exemption d’assiette sociale…

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