25 Nov 2019

Nous avons examiné lors de mon billet précédent les conséquences d’un transfert de la CIPAV vers la SSI. Nous avons constaté que le montant des cotisations versées à la SSI étaient bien supérieures à celles de la CIPAV pour les revenus inférieurs à 83.060 € (classe E de la…

Lire la suite

21 Avr 2019

Quatrième article que je consacre au statut fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Et sûrement pas le dernier…Une actualité au charme immarcessible.  Relisez celui-ci ou celui-là. Un arrêt récent du Conseil d’État en date du 8 décembre 2017 (n° 409429) vient chambouler les idées reçues. Pour commencer,…

Lire la suite

24 Fév 2019

L’article L131-6 du Code de la sécurité sociale précise l’assiette du revenu TNS qui doit être soumise à cotisations sociales. Cet article a été réécrit le 1er septembre 2018 (suite à une ordonnance du 12 juin 2018) et semble désormais plus clair : « L’assiette des cotisations …

Lire la suite

24 Nov 2018

Vous avez été très nombreux à me poser des questions à propos de cet article  Première question : faut-il faire une fiche de paie ? Aux termes de l’article L 311-3, 23° du Code de la sécurité sociale, le Président et les autres dirigeants d’une SAS sont assimilés à…

Lire la suite

07 Oct 2018

La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a réformé la CIPAV.  Jusqu’à maintenant, cette caisse, dite fourre-tout, comptait entre 300 et 400 professions différentes. À compter du 1er janvier 2019, seuls les créateurs d’entreprises relevant de ces 19 professions devront adhérer à la CIPAV : •…

Lire la suite

06 Mai 2018

Les professionnels libéraux ont la possibilité de constituer des sociétés commerciales sous forme de sociétés d’exercice libéral depuis la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. Ces sociétés peuvent prendre les formes suivantes : société à responsabilité limitée (SELARL), société anonyme (SELAFA), société par actions simplifiée (SELAS) ou commandite…

Lire la suite

25 Fév 2018

La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. Mais une ordonnance du 22 septembre 2017 a décalé d’un an l’entrée en vigueur de ce dispositif. Le prélèvement à la source sans mesures d’accompagnement…

Lire la suite

05 Fév 2018

Chaque 1er janvier, le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est actualisé en fonction de la hausse moyenne estimée des salaires (art.D.242-17). L’indexation au 1er janvier 2018 a été de 1.28 % contre 1.58 % l’année précédente. Pour mémoire, les derniers PASS annuels sont les suivants : Le…

Lire la suite

26 Déc 2017

Depuis la création de la flat tax, de nombreux chefs d’entreprise sollicitent leurs conseils afin que leur structure opérationnelle épouse la forme d’une SAS et que leur rémunération soit versée uniquement sous forme de dividendes. Exit les cotisations sociales (mais aussi la protection sociale) et bienvenue à un taux…

Lire la suite

26 Nov 2017

Tout professionnel indépendant cotise à une caisse de retraite TNS. C’est le RSI ou son succédané à compter du 1er janvier 2018 pour les commerçants artisans, la CNBF pour les avocats et la CNAVPL (divisée en 10 sections professionnelles dont la CIPAV) pour les autres professionnels libéraux. La CNAVPL propose…

Lire la suite