CIPAV ou SSI : l’option de l’option Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Statut social
Nous avons examiné lors de mon billet précédent les conséquences d’un transfert de la CIPAV vers la SSI.
Nous avons constaté que le montant des cotisations versées à la SSI étaient bien supérieures à celles de la CIPAV pour les revenus inférieurs à 83.060 € (classe E de la CIPAV).
Par exemple :
Pour ne pas pénaliser les chefs d’entreprise ayant un revenu inférieur à 83.060 €, l’article 15 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a aligné les cotisations entre SSI et CIPAV jusqu’à un certain niveau de revenu.
Il s’agit d’un droit d’option qu’il est possible d’exercer sur la cotisation de retraite complémentaire :
• 0 % si le revenu est inférieur à 40.524 € (1 PASS),
• 14 % si le niveau de revenu est compris entre 40.524 € et 162.096 € (4 PASS).
En contrepartie, les droits à la retraite complémentaire sont réduits voire nuls.
Tous sont concernés, aussi bien :
• Les nouveaux affiliés créant leur activité au 1er janvier 2019, activité qui aurait pu relever auparavant de la CIPAV,
• Les anciens affiliés de la CIPAV qui ont exercé leur droit de transfert à la SSI.
Ce qui donne en termes de cotisations :
On constate que l’écart entre les cotisations CIPAV et SSI avec droit d’option s’est substantiellement amenuisé.
Mais quelles en sont les conséquences en matière de retraite ?
Faut-il exercer son droit d’option ?
6.20 % correspond à 16 ans de durée de vie après avoir pris sa retraite.
Tout repose donc sur l’espérance de vie. Selon l’INSEE, en France en 2018, l’espérance de vie est à 85.3 ans pour les femmes et 79.4 pour les hommes. Et vous savez tous après avoir lu mes billets que le niveau de revenus est encore plus discriminant en matière d’espérance de vie que le sexe.
Le choix dépendra inévitablement de ses contraintes financières pendant les années cotisées.
Il pourrait y avoir aussi à privilégier une autre stratégie de retraite en choisissant un plan d’épargne retraite.
On ne peut oublier que la part de la retraite complémentaire est extrêmement significative dans la pension totale perçue.
Nous avons vu lors de mon précédent billet qu’il était urgent d’attendre. Cette réforme tombe mal en matière de timing. Alors que la réforme des retraites supplémentaires (loi Pacte) vient d’être promulguée avec un bouleversement total sur la manière d’appréhender les choix et à l’aube d’une réforme des retraites pour laquelle nous sommes dans le brouillard le plus épais, je ne peux que vous réitérer mon conseil : attendre.
Sophie VAN WIJK
Bonsoir, j’ai un cabinet de médecine chinoise dans les Hauts de France, qui peine à dégager 2000€ de bénéfices annuels, et je paie tout compris 1972€ par an à la SSI (les années précédentes je déclarais 0 et payais quand même 1370€ par an)… Serait-ce intéressant de passer à la CIPAV en sachant que j’ai 53 ans et seulement 95 trimestres validés pour la retraite? Merci de votre réponse.
Rolland NINO
Bonjour Sophie,
Vous ne pouvez pas passer de la SSI à la CIPAV. Seul le mouvement inverse est possible.
Très cordialement,
Pierre Mari
Bonjour,
Je suis en fin de carrière, 20 ans salarié, 20 ans Cipav.
Je m’interroge sur l’impact du transfert pour le calcul de la retraite de base … La SSi étant un régime aligné, mais pas la Cipav, le calcul du salaire annuel moyen n’est pas le même.
Si on passe à la SSi, sait-on déjà si les années anciennement Cipav seront prises en compte dans les 25 meilleurs années de carrière, ou seules compteront les années suivant le transfert à la SSI?
Cordialement,
Rolland NINO
bonjour, les années pendant lesquelles vous avez cotisé à la CIPAV ne seront pas décomptées dans les 25 meilleures puisque la CIPAV n’est pas un régime aligné.
Très cordialement,
Francois Montigneaux
Bonjour,
Je suis étonné de la réponse apportée à la question de Pierre MARI.
Si je comprends bien, les années cotisées à la CIPAV ne seraient pas prises en compte dans le calcul de la retraite de base de la SSI……en quelque sorte elles seraient perdus.
Ce qui voudrais dire que tous les indépendant qui sont à quelques années de la retraite n’a aucun intéret de basculer sur le régime général……une personne qui aurait été toujours indépendante et qui est à moins de 25 ans de sa retraite n’aurait aucun intérêt à basculer à la SSI.
Pouvez vous me confirmer ma compréhension de votre message et si possible de l’argumenter par un texte de loi ?
Cordialement,
François Montigneaux
En complément de mon message précédent, le comparateur de la CIPAV mentionne :
« Il n’est pas possible de comparer vos droits pour le régime de base en cas d’exercice du droit d’option car les modalités de calcul de la retraite de base ne sont pas connues et doivent être précisées par décret non publié à ce jour. »
Les conditions sur la retraite de base ne semble donc pas encore acté….il est peut être un peu trop tôt pour dire que les années cotisées à la CIPAV ne seront pas prise en compte….non ?
Rolland NINO
Bonjour François,
Je vais essayer d’être plus clair. Tout d’abord, pour faire le décompte de trimestres validés, il faut additionner ceux de la CIPAV et ceux du Régime Général de la Sécurité sociale. Cependant, la CIPAV et le régime général ne sont pas alignés. Cela signifie que pour calculer les 25 meilleures années, on ne peut pas faire masse des années Sécu et de celles CIPAV. Il faut faire le calcul comme suit, je vais prendre un exemple.
Une personne a cotisé 45 ans : 15 ans à la CIPAV et 30 ans à la Sécu. Les 25 meilleures années se calculent ainsi : 8 ans à la CIPAV (25 X 15 /45) et 17 ans à la Sécu (25 X 30 /45). très cordialement,
François Montigneaux
Bonjour Rolland,
Merci pour votre retour, j’ai 2 questions subsidiaires par rapport à mon cas.
D’après mes calculs, la retraite SSI me serait plus favorable (+18%) du fait de l’arrêt de mon activité prévu le 31/12/2021 avec seulement 116 semestres validés (28 salarié, 88 indépendant)….si la retraite complémentaire est assez similaire entre les 2 caisses (SSI et CIPAV), la retraite de base SSI me serait visiblement bien plus favorable par le jeu des meilleurs 25 ans vs à la gestion par point de la CIPAV…..ce qui ne sera pas vrai pour les carrières longues accumulant les points.
J’en arrive à mes 2 questions :
Q1 : Avez vous constaté également favorable SSI pour les carrière courte ?
Q2 : L’arrêt de mon activité est prévu pour le 31/12/2021…..sachant que la bascule prend effet le 01 janvier de l’année suivante de la demande, dois je demander ce transfert dès 2020 ? ou puis je attendre 2021 bien que l’effet de prise en compte sera au 01/01/2022, date à laquelle j’aurai cessé mon activité ?
Encore un grand merci pour votre blogue et vos retours précieux
Cordialement,
François
Benoit Rousseau
Bonjour,
Merci pour vos billets très instructif.
La question à se poser concernant le match CIPAV / SSI n’est elle pas surtout « la CIPAV-PL a t’elle un avenir à plus de 10 ans ? ».
Depuis 2019 95% des nouveaux PL affiliées passent directement à la SSI; donc on passe de 10k nouveaux inscrits par an à 0,5k/an au mieux.
La moyenne d’âge des affiliés étant de 48 ans en 2019 (49% ayant plus de 60 ans)
D’ici 20 ans la majorité des 220k actifs CIPAV-PL actuels seront à la retraite (110k le seront d’ici 10 ans), et ils seront « compensés » par seulement 10k nouveaux arrivants (5k cumulés d’ici 10 ans).
D’ici 2023 quelques professionnels vont sans doute basculé vers les SSI réduisant encore l’effectif d’actifs.
Sachant qu’il y a déjà 100k retraités CIPAV-PL représentant un coût annuel de 600 millions pour des réserves de 6.5 millards.
La collecte (1 milliard en 2020) est donc condamnée à l’effondrement et les dépenses à l’explosion surtout au delà de 2030.
Qu’en pensez vous ?