10 Juin 2022

Un contribuable a le choix pour l’imposition de ses plus-values sur titres entre flat tax et barème progressif de l’impôt. Cette deuxième possibilité n’est possible que sur option. Comment choisir ? Pour cela, prenons un exemple : Monsieur OURO vend les titres de la société qu’il a créée il y a…

Lire la suite

08 Oct 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 a notamment pour objectif d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Une flat tax de 30 % (12.80 % d’impôt + 17.20 % de prélèvements sociaux) appelée plus officiellement Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sera mise en place à compter…

Lire la suite

18 Fév 2016

Une fiscalité confiscatoire et des cotisations sociales prohibitives avaient fini par avoir la peau du système des actions gratuites qui séduisait de moins en moins tant les entreprises que les salariés. La loi Macron vient de revoir de fond en comble les modalités d’acquisition et la taxation des actions…

Lire la suite