Évidemment, le droit aux prestations en nature maladie et maternité (remboursement des frais de santé) du travailleur exerçant simultanément une activité non salariée et une activité salariée ne lui est ouvert que dans un seul régime. Aux termes d’un décret récent du 16 juillet 2015, ce régime est dorénavant…
Lors d’une création d’entreprise, l’une des premières questions que se pose le dirigeant concerne son statut social : salarié ou non salarié ? Les effets médiatiques sur les dysfonctionnements du RSI, certes de moins en moins nombreux, continuent d’effrayer les créateurs. Pour choisir le statut social, il faut prendre…
Le Conseil constitutionnel vient de censurer le passage de la contribution additionnelle de l’employeur de 30 à 45 % au motif d’un effet de seuil excessif. On en profite pour faire le point des taxations sociales des retraites chapeau (article 39) : 1.Une contribution patronale sur option irrévocable de…
Le Bulletin Officiel des finances publiques -Impôts BOI-BIC-CHG-40-50-40-10-20141027 du 27 octobre 2014 précise en son point 30 : « Il est rappelé que la cotisation à un contrat d’assurance groupe couvrant les conjoints et les enfants, qui ont la qualité d’ayants-droit du régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés,…
Nous progressons très lentement pour les revenus faibles : un entrepreneur pouvait ne valider qu’un trimestre de retraite en travaillant toute une année et à l’inverse valider 4 trimestres de retraite en ne travaillant qu’une semaine. Le temps de travail ne compte pas, seul le revenu importe ! Avant…
La Cour de cassation dans une décision du 22 octobre 2015 confirme, comme l’ont statué à de nombreuses reprises les juridictions de fond, que l’affiliation au RSI est obligatoire. Le RSI a publié sur son site internet de nombreuses décisions de justice allant dans ce sens. La décision de…
Les cotisations retraite MADELIN vers versées par un gérant majoritaire sont déductibles fiscalement dans une certaine limite. Ce plafond est égal à 10% du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS. Ce plafond est égal au minimum à 10%…
Un entrepreneur consacre souvent toute son énergie au développement de son entreprise. Néanmoins, préparer son départ à la retraite est une question qu’il est essentiel d’aborder. Dans ces deux vidéos j’aborderai la question cruciale mais complexe : comment bien préparer son départ à la retraite ? et je reviens…