Depuis la 1er janvier 2016, PUMA, la protection universelle maladie prévue par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, est entrée en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à…
16
Sep 2018
23
Juil 2017
Être payé à ne rien faire
Par Rolland dans Rémunération du dirigeant,Statut social
La Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2017 vient de confirmer que la rémunération du gérant de SARL était due tant qu’aucune décision des associés la supprimant n’est intervenue. Le gérant doit continuer à la percevoir même s’il est absent pour maladie. En l’absence de lien…
03
Avr 2016
La couverture prévoyance d’un dirigeant salarié de TPE chahutée…
Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Statut social
Un dirigeant en mauvaise santé doit-il être salarié plutôt que TNS ? Les fausses croyances sont têtues. Prenons l’exemple d’un dirigeant salarié percevant une rémunération équivalente au plafond de la Sécurité Sociale soit un peu plus de 38.000 € annuels. En cas d’arrêt maladie, que pourrait-il percevoir ? Les…