Les dirigeants affiliés à la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, hors les 19 professions ci-après, auront le choix entre rester à la CIPAV ou basculer à la SSI [Psychothérapeute, Psychologue, Ergothérapeute, Ostéopathe, Chiropracteur, Diététicien, Architecte, architecte d’intérieur, Économiste de la construction, Géomètre expert, Ingénieur-conseil,…
Après vous avoir écrit sur ce même blog en décembre 2015 : l’ubiquité frustrante des associés de SEL puis en avril 2019 : Associés de SEL : suite et pas fin… et en mai 2018 : la statut des associés de SELAS enfin éclairci, la Doctrine vient enfin de…
Tout le monde s’accorde à dire que les cotisations sociales acquittées par un dirigeant assimilé salarié sont bien plus importantes que celles acquittées par un dirigeant TNS. Et c’est vrai ! Nous pouvons le constater aisément dans le tableau ci-après qui retrace le taux moyen de chargement des cotisations sociales obligatoires…
L’articulation des calculs de plafonds de retraite supplémentaire constitue un vrai casse-tête. Pour le démontrer, nous allons prendre un exemple. L’exposé du problème Madame SORRET est salariée. Dans son entreprise a été mis en place un PERO. En 2021, son salaire brut annuel est de 36.000 € (soit un…
Un contribuable a le choix pour l’imposition de ses plus-values sur titres entre flat tax et barème progressif de l’impôt. Cette deuxième possibilité n’est possible que sur option. Comment choisir ? Pour cela, prenons un exemple : Monsieur OURO vend les titres de la société qu’il a créée il y a…
Monsieur BOUTIN est président d’une SAS. Il souhaite accéder à un régime de retraite supplémentaire financé par sa société. Son salaire annuel brut est de 150.000 €. Il a huit collaborateurs percevant chacun une rémunération brute moyenne annuelle de 42.000 €. Afin d’accéder à son désir de retraite supplémentaire,…
Chez les professionnels libéraux, il existe deux niveaux de retraite de réversion : Le régime de base : Elle est accordée au conjoint survivant et aux conjoints précédents, même remariés, âgés d’au moins 55 ans. Elle est versée uniquement si les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un seuil (personnelles ou…
Au cœur de cet été, très précisément le 30 juillet 2021, le ministère de l’Économie et des Finances a publié le décret N° 2021-1023 qui devrait donner quelques cheveux blancs supplémentaires aux experts-comptables élaborant des déclarations de revenus pour le compte de leurs clients. De quoi s’agit-il ? Les titulaires d’un…
Un TNS (travailleur non salarié) peut décider lorsqu’il fait un versement sur son Plan d’Épargne Retraite (PER) de le faire soit dans le cadre de l’article 154 bis (ex Madelin) soit dans le cadre de l’article 163 quatervicies (ex PERP). Cela ne concerne bien sûr que le TNS car…
Les sorties en capital sur un PERP, un article 83 ou un contrat Madelin restent l’exception. Ces trois dispositifs prévoient une sortie en capital notamment lorsque les arrérages annuels sont d’un faible montant c’est-à-dire inférieurs à 480 €. Nous devons préciser ici que ce montant était de 960 €…