Depuis la création de la flat tax, de nombreux chefs d’entreprise sollicitent leurs conseils afin que leur structure opérationnelle épouse la forme d’une SAS et que leur rémunération soit versée uniquement sous forme de dividendes. Exit les cotisations sociales (mais aussi la protection sociale) et bienvenue à un taux…
Je reviens un moment sur mon billet du 23 novembre 2015, les cotisations MADELIN santé versées pour ma famille sont-elles toujours déductibles ? http://www.rolland-nino.fr/les-cotisations-madelin-sante-versees-pour-ma-famille-sont-elles-toujours-deductibles/ En introduction, je rappelle le Bulletin Officiel des finances publiques -Impôts BOI-BIC-CHG-40-50-40-10-20141027 du 27 octobre 2014 qui précise en son point 30 : « Il…
Évidemment, le droit aux prestations en nature maladie et maternité (remboursement des frais de santé) du travailleur exerçant simultanément une activité non salariée et une activité salariée ne lui est ouvert que dans un seul régime. Aux termes d’un décret récent du 16 juillet 2015, ce régime est dorénavant…