Le projet de loi de finances pour 2018 a notamment pour objectif d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Une flat tax de 30 % appelée plus officiellement Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sera mise en place à compter du 1er janvier 2018 sur les revenus des valeurs…
Le général De Gaulle, lors de son discours aux mineurs de Saint-Etienne le 4 janvier 1948, évoque une association entre le capital et le travail. C’est par l’ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 qu’un dispositif facultatif de participation financière est mis en place. L’ordonnance 67-693 du 17 août 1967…
Aujourd’hui en France, combien d’entreprises non cotées ont fait le choix de l’actionnariat salarié ? Quels sont les freins et leviers identifiés en faveur ou en défaveur du dispositif ? Quelles sont les motivations et pratiques des entreprises qui privilégient cette forme de participation ? Réalisée par OpinionWay pour BDO,…
Si en 2014 près de 36% des actionnaires salariés américains (soit 10 millions) sont issus des entreprises non cotées, ce taux atteint à peine 11% en Europe (1 million selon les estimations de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS). La France est loin derrière cette moyenne avec seulement…
Une fiscalité confiscatoire et des cotisations sociales prohibitives avaient fini par avoir la peau du système des actions gratuites qui séduisait de moins en moins tant les entreprises que les salariés. La loi Macron vient de revoir de fond en comble les modalités d’acquisition et la taxation des actions…
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values sur cession de titres de sociétés sont imposées en fonction de deux critères, la durée de détention des titres cédés et le taux marginal d’impôt sur le revenu du cédant. Cet abattement est de 50 % pour les titres détenus depuis au…