L’INSEE vient de publier les derniers chiffres de créations d’entreprises en 2019 : Les sociétés par actions simplifiées (SAS) représentent 63 % des créations de sociétés. Leur part était de 61 % en 2018 comme en 2017, 56 % en 2016 et 47 % en 2015. Leur part était…
SAS A L’IR : quelques précisions
Par Rolland dans Rémunération du dirigeant,Statut social
Vous avez été très nombreux à me poser des questions à propos de cet article Première question : faut-il faire une fiche de paie ? Aux termes de l’article L 311-3, 23° du Code de la sécurité sociale, le Président et les autres dirigeants d’une SAS sont assimilés à…
Comment PUMA contrecarre l’optimisation SAS et dividendes ?
Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Rémunération du dirigeant,Statut social
Depuis la création de la flat tax, de nombreux chefs d’entreprise sollicitent leurs conseils afin que leur structure opérationnelle épouse la forme d’une SAS et que leur rémunération soit versée uniquement sous forme de dividendes. Exit les cotisations sociales (mais aussi la protection sociale) et bienvenue à un taux…
Les SAS à l’IR : une pépite ?
Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Rémunération du dirigeant,Statut social
Les SAS, créées depuis moins de 5 ans, peuvent, sous certaines conditions, exercer une option pour le régime des sociétés de personnes (Article 239 bis AB du CGI) c’est-à-dire être dans le champ de l’impôt sur le revenu. Cette option est valable pour cinq exercices maximum. La conséquence de…
Les dividendes de SAS bientôt soumis à cotisations sociales ?
Par Rolland dans Rémunération du dirigeant,Statut social
C’est la proposition n°12 formulée par l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires sociales dans un rapport de juillet 2016 remis au Gouvernement. Cette proposition ne pouvait décemment figurer au programme d’une Loi de financement de la Sécurité sociale quelques mois avant une élection présidentielle. Une tentative…
D’une des rares utilités de se transformer en SAS
Par Rolland dans Rémunération du dirigeant,Statut social
Monsieur VALÈRE part à la retraite et souhaite dissoudre sa SARL. Les capitaux propres de sa société NOVARINA se montent à 210.000 € pour un capital de 9.000 €. Son boni de liquidation s’élève donc à 201.000 €. Combien cela coûte-t-il ? Que va-t-il lui rester des 210.000 €…
Plaidoyer pour une SAS totalement libérée !
Par Rolland dans Statut social
Le dirigeant de société en phase de création de son entreprise a le choix principalement entre deux formes sociétales, la SARL ou la SAS. Ne commettons pas d’erreur, le choix se fait en fonction de contraintes de gouvernance, d’obligation de levées de fonds mais jamais en fonction du statut…
Un président de SAS en manque de protection retraite
Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Rémunération du dirigeant,Statut social
Un président de SAS doit-il être obligatoirement affilié à une caisse ARRCO (non cadres) et/ou AGIRC (cadres) ? Le seul texte que l’on puisse trouver en la matière à l’heure actuelle est le contenu de la circulaire du 25 septembre 2013 que je rappelle ci-dessous : L’exemption d’assiette sociale…
De l’inutilité de se transformer en SASU
Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Rémunération du dirigeant,Statut social
Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure…