Dividendes, cotisations sociales et abattement de 40 %
Par Rolland dans Rémunération du dirigeant,Statut social
L’article L131-6 du Code de la sécurité sociale précise comment doit se calculer l’assiette du revenu TNS servant à la détermination du montant des cotisations sociales. L’administration a dû tourner plus de sept fois sa langue dans sa bouche car cet article a été réécrit 8 fois depuis le…