Après vous avoir écrit sur ce même blog en décembre 2015 : l’ubiquité frustrante des associés de SEL puis en avril 2019 : Associés de SEL : suite et pas fin… et en mai 2018 : la statut des associés de SELAS enfin éclairci, la Doctrine vient enfin de…
Les professionnels libéraux ont la possibilité de constituer des sociétés commerciales sous forme de sociétés d’exercice libéral depuis la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. Ces sociétés peuvent prendre les formes suivantes : société à responsabilité limitée (SELARL), société anonyme (SELAFA), société par actions simplifiée (SELAS) ou commandite…
Les professionnels libéraux ont la possibilité de constituer des sociétés commerciales sous forme de sociétés d’exercice libéral depuis la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. Ces sociétés peuvent prendre les formes suivantes : société à responsabilité limitée (SELARL), société anonyme (SELAFA), société par actions simplifiée (SELAS) ou commandite…
Le Bulletin Officiel des finances publiques -Impôts BOI-BIC-CHG-40-50-40-10-20141027 du 27 octobre 2014 précise en son point 30 : « Il est rappelé que la cotisation à un contrat d’assurance groupe couvrant les conjoints et les enfants, qui ont la qualité d’ayants-droit du régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés,…