Notre président durant sa campagne électorale n’a cessé de marteler « Je supprimerai le RSI ». Supprimer le RSI était devenu son mantra. Une fois élu, nous pensons comprendre que supprimer le RSI signifie éradiquer l’institution RSI et non le régime des travailleurs non-salariés (TNS). Vivons-nous les derniers jours…
25
Juin 2017
01
Oct 2016
RSI ou CIPAV ? A vous de choisir
Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Rémunération du dirigeant
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 contient plusieurs dispositions concernant les TNS. L’une d’entre elles prévoit que les professionnels libéraux s’installant pour exercer une activité non réglementée auraient droit à la même couverture sociale que les artisans et commerçants. Ils bénéficieraient donc d’indemnités…
19
Nov 2015
La Cour de cassation dans une décision du 22 octobre 2015 confirme, comme l’ont statué à de nombreuses reprises les juridictions de fond, que l’affiliation au RSI est obligatoire. Le RSI a publié sur son site internet de nombreuses décisions de justice allant dans ce sens. La décision de…