27 Oct 2022

Protection retraite : avantage statut TNS

Tout le monde s’accorde à dire que les cotisations sociales acquittées par un dirigeant assimilé salarié sont bien plus importantes que celles acquittées par un dirigeant TNS.

Et c’est vrai !

Nous pouvons le constater aisément dans le tableau ci-après qui retrace le taux moyen de chargement des cotisations sociales obligatoires en fonction de la rémunération nette :

 

 

Rémunération nette annuelle

Assimilé salarié

TNS
1 PASS

81 %

47 %
2 PASS

81 %

41 %

3 PASS

80 %

38 %

4 PASS

79 %

36 %

5 PASS

78 %

33 %

6 PASS

77 %

31 %

7 PASS

73 %

30 %

8 PASS

68 %

29 %

Évidemment, les contreparties sociales ne sont pas identiques. La retraite explique principalement la différence de coût entre ces deux statuts sociaux.

Je me suis amusé 😊 à calculer le coût de la retraite obligatoire à différents niveaux de rémunération non pas sur une année mais sur une carrière complète de 43 années et cela donne :

 

Rémunération nette annuelle

Assimilé salarié TNS

Différence

30.000 €

463 K€

331 K€

132 K€

48.000 €

733 K€

470 K€

263 K€

60.000 €

906 K€

516 K€

390 K€

72.000 €

1.080 K€

562 K€

518 K€

96.000 €

1.427 K€

654 K€

773 K€

120.000 €

1.775 K€

746 K€

1.029 K€

180.000 €

2.643 K€

900 K€

1.743 K€

 

Les différences de coût sont considérables à partir d’un certain niveau de rémunération nette. Mais le dirigeant assimilé salarié percevra en contrepartie une retraite brute annuelle plus élevée comme le témoignent les 2e et 3e colonnes du tableau ci -après. Combien faudra-t-il d’années de retraite au dirigeant assimilé salarié pour amortir le surcoût des cotisations qu’il a payées en comparaison du dirigeant TNS ? En moyenne, 25 années après son départ à la retraite.

 

Rémunération nette annuelle

Assimilé salarié TNS

Retour sur investissement

30.000 €

27 K€

22 K€

24 ans

48.000 €

40 K€

31 K€

28 ans

60.000 €

49 K€

34 K€

26 ans

72.000 €

57 K€

37 K€

25 ans

96.000 €

74 K€

43 K€

24 ans

120.000 €

91 K€

48 K€

24 ans

180.000 €

134 K€

58 K€

23 ans

 

25 ans est légèrement supérieur à l’espérance de vie à l’âge de 65 ans qui est de 21.44 années selon la table de mortalité INSEE 2017-2019.

Ce qui nous conduit à élaborer un troisième et dernier tableau. En calculant le montant perçu de retraites brutes sur 21.44 années et on le comparant aux cotisations payées, quel est le solde selon le statut social ?

 

Rémunération nette annuelle

Assimilé salarié TNS

Différence

30.000 €

123 K€

139 K€

16 K€

48.000 €

135 K€

195 K€

60 K€

60.000 €

143 K€ 212 K€

69 K€

72.000 €

151 K€ 228 K€

77 K€

96.000 €

167 K€

261 K€

94 K€

120.000 €

182 K€

294 K€

111 K€

180.000 €

222 K€

340 K€

128 K€

 

Avantage à tous les niveaux de rémunérations au statut TNS !

Cet exercice a évidemment ses limites. Il dépend de la revalorisation du rachat des points et du service de ces mêmes points ainsi que de la revalorisation des rentes.

N’oublions pas non plus que les retraites obligatoires des dirigeants assimilés salariés ne reposent que sur des systèmes par répartition.

Alors que le dirigeant TNS pourra compléter sa retraite obligatoire par une retraite facultative par capitalisation sur un PER par exemple qui présentera en plus un certain nombre d’avantages :

  • Garanties optionnelles plus larges
  • Retraite de réversion sur mesure
  • Sortie possible en capital ou rachats fractionnés
  • Outil successoral efficace
  • Etc.

J’espère vous avoir convaincu que pour un dirigeant, le régime assimilé salarié reste une solution d’exception malgré les statistiques. En effet, en 2021, les SAS représentent 68 % des créations d’entreprises. Les chiffres sont têtus !

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