27 Oct 2022

Protection retraite : avantage statut TNS

Tout le monde s’accorde à dire que les cotisations sociales acquittées par un dirigeant assimilé salarié sont bien plus importantes que celles acquittées par un dirigeant TNS.

Et c’est vrai !

Nous pouvons le constater aisément dans le tableau ci-après qui retrace le taux moyen de chargement des cotisations sociales obligatoires en fonction de la rémunération nette :

 

 

Rémunération nette annuelle

Assimilé salarié

TNS
1 PASS

81 %

47 %
2 PASS

81 %

41 %

3 PASS

80 %

38 %

4 PASS

79 %

36 %

5 PASS

78 %

33 %

6 PASS

77 %

31 %

7 PASS

73 %

30 %

8 PASS

68 %

29 %

Évidemment, les contreparties sociales ne sont pas identiques. La retraite explique principalement la différence de coût entre ces deux statuts sociaux.

Je me suis amusé 😊 à calculer le coût de la retraite obligatoire à différents niveaux de rémunération non pas sur une année mais sur une carrière complète de 43 années et cela donne :

 

Rémunération nette annuelle

Assimilé salarié TNS

Différence

30.000 €

463 K€

331 K€

132 K€

48.000 €

733 K€

470 K€

263 K€

60.000 €

906 K€

516 K€

390 K€

72.000 €

1.080 K€

562 K€

518 K€

96.000 €

1.427 K€

654 K€

773 K€

120.000 €

1.775 K€

746 K€

1.029 K€

180.000 €

2.643 K€

900 K€

1.743 K€

 

Les différences de coût sont considérables à partir d’un certain niveau de rémunération nette. Mais le dirigeant assimilé salarié percevra en contrepartie une retraite brute annuelle plus élevée comme le témoignent les 2e et 3e colonnes du tableau ci -après. Combien faudra-t-il d’années de retraite au dirigeant assimilé salarié pour amortir le surcoût des cotisations qu’il a payées en comparaison du dirigeant TNS ? En moyenne, 25 années après son départ à la retraite.

 

Rémunération nette annuelle

Assimilé salarié TNS

Retour sur investissement

30.000 €

27 K€

22 K€

24 ans

48.000 €

40 K€

31 K€

28 ans

60.000 €

49 K€

34 K€

26 ans

72.000 €

57 K€

37 K€

25 ans

96.000 €

74 K€

43 K€

24 ans

120.000 €

91 K€

48 K€

24 ans

180.000 €

134 K€

58 K€

23 ans

 

25 ans est légèrement supérieur à l’espérance de vie à l’âge de 65 ans qui est de 21.44 années selon la table de mortalité INSEE 2017-2019.

Ce qui nous conduit à élaborer un troisième et dernier tableau. En calculant le montant perçu de retraites brutes sur 21.44 années et on le comparant aux cotisations payées, quel est le solde selon le statut social ?

 

Rémunération nette annuelle

Assimilé salarié TNS

Différence

30.000 €

123 K€

139 K€

16 K€

48.000 €

135 K€

195 K€

60 K€

60.000 €

143 K€ 212 K€

69 K€

72.000 €

151 K€ 228 K€

77 K€

96.000 €

167 K€

261 K€

94 K€

120.000 €

182 K€

294 K€

111 K€

180.000 €

222 K€

340 K€

128 K€

 

Avantage à tous les niveaux de rémunérations au statut TNS !

Cet exercice a évidemment ses limites. Il dépend de la revalorisation du rachat des points et du service de ces mêmes points ainsi que de la revalorisation des rentes.

N’oublions pas non plus que les retraites obligatoires des dirigeants assimilés salariés ne reposent que sur des systèmes par répartition.

Alors que le dirigeant TNS pourra compléter sa retraite obligatoire par une retraite facultative par capitalisation sur un PER par exemple qui présentera en plus un certain nombre d’avantages :

  • Garanties optionnelles plus larges
  • Retraite de réversion sur mesure
  • Sortie possible en capital ou rachats fractionnés
  • Outil successoral efficace
  • Etc.

J’espère vous avoir convaincu que pour un dirigeant, le régime assimilé salarié reste une solution d’exception malgré les statistiques. En effet, en 2021, les SAS représentent 68 % des créations d’entreprises. Les chiffres sont têtus !

Commentaires

  • CEB
    28 octobre 2022 Répondre

    bonjour

    quel serait le calcul avec une rémunération entre 1 et 2 PASS constants, et 50% de sa carrière TS pendant 20/22 ans puis 50% TNS pendant 20/22 ans ?

    n’est il pas judicieux de conserver son régime TS 5 ans de plus pour avoir 25 ans au PASS en TS compte tenu des incertitudes sur les régimes complémentaires TNS et CIPAV dont je relève?

    Cdt

    • Rolland NINO
      18 décembre 2022 Répondre

      Bonjour, si le revenu est constant sur les 40 + années de carrière, le SAM n’est pas impacté. Pour une rémunération de 60.000 € annuels, les contreparties de la CIPAV sont préférables à celles du régime général. Bien à vous, Rolland

  • SABLE
    11 novembre 2022 Répondre

    Oui « les chiffres sont têtus » et vont le rester : une grande partie de ces sociétés sont créées pour la transmission (en démembrement) du patrimoine privé plutôt que d’exercer des activités professionnelles

    Pour en tirer une conclusion, il serait nécessaire de savoir quelle proportion de ces SAS sont créées pour de réelles activités professionnelles

  • Emilie F
    5 décembre 2022 Répondre

    Limpide, comme d’habitude. Merci 🙂

    • Rolland NINO
      18 décembre 2022 Répondre

      Merci Émilie, Rolland

  • David
    5 février 2023 Répondre

    Bonjour,

    Dirigeant SAS avec mes associés nous avons des rémunérations nets avant impôts revenu de 220k€, 240k€ et 300k€.

    Est-il possible d’avoir des résultats concernant ces 3 niveaux de rémunérations?

    Cordialement
    David

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