SSI ou CIPAV : l’heure du choix a sonné Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Statut social
Les dirigeants affiliés à la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, hors les 19 professions ci-après, auront le choix entre rester à la CIPAV ou basculer à la SSI [Psychothérapeute, Psychologue, Ergothérapeute, Ostéopathe, Chiropracteur, Diététicien, Architecte, architecte d’intérieur, Économiste de la construction, Géomètre expert, Ingénieur-conseil, Maître d’œuvre, Accompagnateur de moyenne montagne, Expert en automobile, Guide de haute montagne, Conférencier, Moniteur de ski, Artiste non affilié à la maison des artistes ]. .Ils pourront formuler ce choix jusqu’au 31 décembre 2023. Mais, attention, le choix du transfert vers la SSI est définitif.
Pourquoi parler de ce sujet aujourd’hui alors que choix nous est proposé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 ? Tout simplement parce que la CIPAV a changé les règles du jeu en matière de retraite complémentaire et d’invalidité-décès depuis le 1e janvier 2023.
Pour se forger une opinion, il va falloir regarder du côté du coût (les cotisations) et de celui des contreparties sociales (droits à la retraite et à la prévoyance).
Nous allons scénariser 4 niveaux de revenus : 30.000 €, 50.000 €, 100.000 € et 200.000 €.
Au niveau des cotisations de retraite et d’invalidité-décès :
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Revenus soumis à cotisations |
30.000 € | 50.000 € | 100.000 € | 200.000 € |
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SSI |
7.815 € | 12.273 € | 16.573 € | 23.250 € |
| CIPAV | 5.880 € | 10.087 € | 22.179 € |
31.083 € |
| Caisse la moins chère | CIPAV | CIPAV | SSI |
SSI |
Au niveau des prestations :
Les différences se situent au niveau de la retraite de base, de la retraite complémentaire, des indemnités journalières et de l’invalidité-décès.
Examinons cela de plus près :
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Revenu |
30 .000 € | 50.000 € | 100.000 € | 200.000 € | |||||||
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SSI |
CIPAV | SSI | CIPAV | SSI | CIPAV | SSI |
CIPAV |
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Retraite de base |
314 | 220 | 460 | 322 | 460 | 326 | 460 | 333 | |||
| Retraite complémentaire | 139 | 165 | 237 | 323 | 501 | 996 | 902 |
1.426 |
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TOTAL RETRAITE/AN |
453 | 385 | 697 | 645 | 961 | 1.321 | 1.362 |
1.759 |
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Indemnités journalières |
41.10/jr | 41.10/jr | 60.26/jr | 68.49/jr | 60.26/jr | 136.99/jr | 60.26/jr |
180.79/jr |
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Capital décès |
8.798 | 39.945 | 8.798 | 62.176 | 8.798 | 97.062 | 8.798 | 97.062 | |||
| Supplément capital décès accidentel | 0 | 14.450 | 0 | 14.450 | 0 | 14.450 | 0 |
14.450 |
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Capital décès retraité |
3.519 | 0 | 3.519 | 0 | 3.519 | 0 | 3.519 | 0 | |||
| Capital décès orphelin | 2.200 | 0 | 2.200 | 0 | 2.200 | 0 | 2.200 |
0 |
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Rente invalidité 100 % |
15.000 | 13.315 | 21.996 | 20.725 | 21.996 | 32.354 | 21.996 |
32.354 |
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| Rente annuelle conjoint ou orphelin | 0 | 3.994 | 0 | 6.218 | 0 | 9.706 | 0 |
9.706 |
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À la lecture de ces deux tableaux synoptiques, quelle décision prendre ?
- Revenus 30.000 € ou 50.000 € :
- Couverture décès, invalidité meilleure à la CIPAV
- Perte d’un droit à la retraite de 50 à 70 € par an. Cette perte peut être effacée par la souscription d’un contrat Madelin retraite.
- Cotisation bien moins élevée à la CIPAV
Avantage à la CIPAV
- Revenus 100.000 € ou 200.000 €
Couverture décès, invalidité bien meilleure à la CIPAV
- Les indemnités journalières sont payées pendants 90 jours dans la limite de 3 PASS à la CIPAV alors qu’elles le sont 365 jours à la SSI mais dans la limite d’1 PASS
- Les droits à la retraite sont bien supérieurs à la CIPAV
- Les cotisations sont bien supérieures à la CIPAV avec un taux de rendement retraite à la CIPAV qui baisse par rapport à celui de la SSI à partir d’un revenu annuel de 120.000 €
Avantage incontestable à la CIPAV
En conclusion, quel que soit votre niveau de revenu, la CIPAV a des atouts supérieurs à ceux de la SSI. Restez donc bien à la CIPAV. Mais il ne faut pas oublier de souscrire un contrat Madelin prévoyance et retraite dans un cas comme dans l’autre car ces deux caisses proposent des couvertures insuffisantes.
DUPORTAIL
Bonjour
Comme toujours un article fort utile à tous…
Par contre, pour la lecture des prestations retraite, j’ai un peu de mal à comprendre les chiffres de la pension de retraite par an…
TOTAL RETRAITE/AN
453 385 697 645 961 1.321 1.362
1.759
Sauriez vous éclairer ma modeste lanterne ?
encore merci
PhD
Rolland NINO
Bonjour, ces montants sont la résultante de calculs issus de la réglementation des différentes caisses. Je ne peux, malheureusement, vous expliquer en 2 lignes ces montants.
Bien à vous, Rolland
Hugues de Saint Périer
Bonjour Rolland, je vous remercie pour tout ce que vous faites.
Je suis comme vous convaincu qu’il faut passer au SSi car la CIPAV entre 2015 et 2022 c’est une perte de 25% sur les retraites complémentaires si on regarde la valeur de service et le cout d’achat d’un point. En effet on est passé de 33€71 à 42,43 euros pour le cout d’achat d’un point et la valeur de service est passée de 2,63 à 2,77 euros… ou comment enfumer ses futurs retraités. Mais je n’arrive pas à joindre la CARSAT ou tout autre service permettant de comprendre exactement comment les points de retraite complémentaire CIPAV seront transférés et transformés en points SSI. Vous avez un pas à pas ou mode d’emploi afin de comprendre comme la transformation se fait ? Merci !
Rolland NINO
Bonjour Hugues, les points CIPAV, en cas de transfert à la SSI, ne sont pas convertis en points SSI. Ils sont gelés et lors de votre liquidation de retraite, vous obtiendrez une retraite CIPAV et une retraite SSI. Bien à vous, Rolland
Séjourné
Bonjour,
Je découvre votre blog au fil de mes recherches… Le temps passe, l’option SSI doit être prise avant la fin de l’année et, plus j’avance dans mes recherches, plus je suis perdue !
Je suis extrêmement surprise par votre commentaire : « les points CIPAV, en cas de transfert à la SSI, ne sont pas convertis en points SSI. Ils sont gelés et lors de votre liquidation de retraite, vous obtiendrez une retraite CIPAV et une retraite SSI ». Je suis à « quelques trimestres » de ma fin de carrière et je réalise qu’opter pour le SSI n’aura guère d’incidence sur le montant de ma future pension.
J’avais bêtement compris que le calcul sur les 25 meilleures années (cité comme avantage SSI sur certains sites) s’appliquait rétroactivement sur l’ensemble de la carrière, je découvre que ce n’est pas le cas (merci de confirmer ou d’infirmer).
Sachant que j’ai 26 trimestres effectif au régime général, plus 16 trimestres (« vides ») pour enfants, plus 4 trimestres (tout aussi vides) à l’étranger, le reste de ma carrière étant sous le régime libéral, j’imagine que les 2 ou 3 ans max que je pourrais faire en régime SSI ne changeraient pas grand chose ?
Merci pour tout éclairage que vous voudrez bien m’apporter.
Bien à vous,
Isabelle
Rolland NINO
Bonjour Isabelle, je ne retiens qu’un chose de votre long message, c’est que vous ferez valoir vos droits à la retraite dans 2 ou 3 max. Je ne vous invite donc pas à changer de caisse aussi près de votre liquidation de retraite. Cela ne changera pas grand chose à l’affaire. Peut-être quelques euros dans un sens ou dans l’autre ? et n’oubliez pas les garanties prévoyance plus avantageuses à la CIPAV qu’à la SSI. Bien à vous, Rolland
Bouffay
Bonjour,
J’ai 112 trimestres de régime général et 52 à la CIPAV (mais 159 pour la durée requise).
Je suis éligible au mécanisme de carrière longue.
Dans les 25 meilleures années pour la retraite de base SS tombent des années de jobs d’été et/ou d’années incomplètes. De ce fait, je suis persuadé que le passage au SSI pour mes dernières années me permettrait d’augmenter le salaire moyen et le nombre de trimestres de durée d’assurance. Toutefois, il est difficile de le calculer.
Autant pour les autres critères (cotisations CIPAV/SSI, conversion complémentaire CIPAV vers SSI, maintien de l’antériorité CIPAV pour retraite de base) les éléments sont faciles à obtenir pour simuler un passage vers SSI, mais pour l’impact sur la retraite de base c’est assez difficile.
Bien cordialement.
Pierre
Rolland NINO
Pierre, on peut avoir le relevé comme vous le savez sur inforetraite ou assurance retraite et ensuite faire marcher Excel. Certes les calculs ne sont pas simples mais c’est faisable. Bon courage, Rolland
DE SAINT PERIER
Cher Rolland,
Je réponds seulement à votre réponse.
Je viens de lire :
Lorsque la demande de transfert d’affiliation du travailleur indépendant des professions libérales est acceptée, la Cnavpl et la Cipav transmettent à la Carsat les informations nécessaires au calcul de la conversion des droits acquis par le travailleur indépendant pour les périodes antérieures au changement d’affiliation au titre des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire.
Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 – Article 1 V.
Les droits à retraite de base des travailleurs indépendants des professions libérales ayant choisi de relever de l’assurance vieillesse sont liquidés par les Carsat.
Pour les périodes antérieures au changement d’affiliation, le montant de la pension de retraite de base est égal au produit du nombre de points acquis dans le régime de base des professions libérales à la date d’effet du changement d’affiliation par la valeur de service du point dans ce régime de base à cette même date, à laquelle s’applique le coefficient de revalorisation du régime général.
Article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 – Article 15 XVI. 8°
Le 21/01/2019, M. Dupond, adhérent Cipav, a demandé son transfert dans le régime général des indépendants. La date d’effet du transfert est le 01/01/2020.
Au 31/12/2019, il a acquis 3 500 points à la Cnavpl. La valeur de service du point Cnavpl au 01/01/2020 est égal à 0,5708 €.
Le montant de 1 997,80 € (3 500 x 0,5708 €) est transmis à la Carsat.
M. Dupond demande la liquidation de sa pension au 01/10/2022.
La Carsat va appliquer le coefficient de revalorisation qui convient (1,055) à la somme de 1 997,80 € arrêtée au 01/01/2020 pour déterminer le montant de la pension PL.
Les points acquis dans le régime complémentaire d’assurance vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse par les travailleurs indépendants ayant choisi de relever du RCI sont convertis en points RCI, en leur appliquant le quotient entre la valeur de service de la Cipav au 1er janvier de l’année de la demande de changement d’affiliation et la valeur de service du RCI.
Décret n° 2019-387 du 29 avril 2019 – Article 1
Au 31/12/2019, M. Dupond a acquis 720 points dans le régime de retraite complémentaire de la Cipav. 320 avec réversion à 100% et 400 sans option.
La valeur de service du point Cipav au 01/01/2019 (année de la demande) est égale à 2,63 € et la valeur du point RCI = 1,191 €.
1 point Cipav = 2,21 points RCI (2,63 € / 1,191 €). 1 591,20 points sont crédités au compte RCI de M. Dupont (707,20 avec réversion à 100 % et 884 sans option).
Les points acquis antérieurement au changement d’affiliation et ayant fait l’objet de la cotisation facultative mentionnée au dernier alinéa de l’article 2 du décret du 21 mars 1979 susvisé conservent leur réversibilité totale au profit du conjoint survivant, après leur conversion en points du régime complémentaire mentionné à l’article L. 635-1 du code de la sécurité sociale.
Décret n° 2019-387 du 29 avril 2019 – Article 1
707,20 points RCI sont réversibles à 100 %. Pour les 884 autres, le taux de réversion de droit commun s’appliquera.
Qui a raison ?