SSI ou CIPAV : l’heure du choix a sonné Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur,Statut social
Les dirigeants affiliés à la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, hors les 19 professions ci-après, auront le choix entre rester à la CIPAV ou basculer à la SSI [Psychothérapeute, Psychologue, Ergothérapeute, Ostéopathe, Chiropracteur, Diététicien, Architecte, architecte d’intérieur, Économiste de la construction, Géomètre expert, Ingénieur-conseil, Maître d’œuvre, Accompagnateur de moyenne montagne, Expert en automobile, Guide de haute montagne, Conférencier, Moniteur de ski, Artiste non affilié à la maison des artistes ]. .Ils pourront formuler ce choix jusqu’au 31 décembre 2023. Mais, attention, le choix du transfert vers la SSI est définitif.
Pourquoi parler de ce sujet aujourd’hui alors que choix nous est proposé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 ? Tout simplement parce que la CIPAV a changé les règles du jeu en matière de retraite complémentaire et d’invalidité-décès depuis le 1e janvier 2023.
Pour se forger une opinion, il va falloir regarder du côté du coût (les cotisations) et de celui des contreparties sociales (droits à la retraite et à la prévoyance).
Nous allons scénariser 4 niveaux de revenus : 30.000 €, 50.000 €, 100.000 € et 200.000 €.
Au niveau des cotisations de retraite et d’invalidité-décès :
|
Revenus soumis à cotisations |
30.000 € | 50.000 € | 100.000 € | 200.000 € |
|
SSI |
7.815 € | 12.273 € | 16.573 € | 23.250 € |
| CIPAV | 5.880 € | 10.087 € | 22.179 € |
31.083 € |
| Caisse la moins chère | CIPAV | CIPAV | SSI |
SSI |
Au niveau des prestations :
Les différences se situent au niveau de la retraite de base, de la retraite complémentaire, des indemnités journalières et de l’invalidité-décès.
Examinons cela de plus près :
|
Revenu |
30 .000 € | 50.000 € | 100.000 € | 200.000 € | |||||||
|
SSI |
CIPAV | SSI | CIPAV | SSI | CIPAV | SSI |
CIPAV |
||||
|
Retraite de base |
314 | 220 | 460 | 322 | 460 | 326 | 460 | 333 | |||
| Retraite complémentaire | 139 | 165 | 237 | 323 | 501 | 996 | 902 |
1.426 |
|||
|
TOTAL RETRAITE/AN |
453 | 385 | 697 | 645 | 961 | 1.321 | 1.362 |
1.759 |
|||
|
Indemnités journalières |
41.10/jr | 41.10/jr | 60.26/jr | 68.49/jr | 60.26/jr | 136.99/jr | 60.26/jr |
180.79/jr |
|||
|
Capital décès |
8.798 | 39.945 | 8.798 | 62.176 | 8.798 | 97.062 | 8.798 | 97.062 | |||
| Supplément capital décès accidentel | 0 | 14.450 | 0 | 14.450 | 0 | 14.450 | 0 |
14.450 |
|||
|
Capital décès retraité |
3.519 | 0 | 3.519 | 0 | 3.519 | 0 | 3.519 | 0 | |||
| Capital décès orphelin | 2.200 | 0 | 2.200 | 0 | 2.200 | 0 | 2.200 |
0 |
|||
|
Rente invalidité 100 % |
15.000 | 13.315 | 21.996 | 20.725 | 21.996 | 32.354 | 21.996 |
32.354 |
|||
| Rente annuelle conjoint ou orphelin | 0 | 3.994 | 0 | 6.218 | 0 | 9.706 | 0 |
9.706 |
|||
À la lecture de ces deux tableaux synoptiques, quelle décision prendre ?
- Revenus 30.000 € ou 50.000 € :
- Couverture décès, invalidité meilleure à la CIPAV
- Perte d’un droit à la retraite de 50 à 70 € par an. Cette perte peut être effacée par la souscription d’un contrat Madelin retraite.
- Cotisation bien moins élevée à la CIPAV
Avantage à la CIPAV
- Revenus 100.000 € ou 200.000 €
Couverture décès, invalidité bien meilleure à la CIPAV
- Les indemnités journalières sont payées pendants 90 jours dans la limite de 3 PASS à la CIPAV alors qu’elles le sont 365 jours à la SSI mais dans la limite d’1 PASS
- Les droits à la retraite sont bien supérieurs à la CIPAV
- Les cotisations sont bien supérieures à la CIPAV avec un taux de rendement retraite à la CIPAV qui baisse par rapport à celui de la SSI à partir d’un revenu annuel de 120.000 €
Avantage incontestable à la CIPAV
En conclusion, quel que soit votre niveau de revenu, la CIPAV a des atouts supérieurs à ceux de la SSI. Restez donc bien à la CIPAV. Mais il ne faut pas oublier de souscrire un contrat Madelin prévoyance et retraite dans un cas comme dans l’autre car ces deux caisses proposent des couvertures insuffisantes.
DUPORTAIL
Bonjour
Comme toujours un article fort utile à tous…
Par contre, pour la lecture des prestations retraite, j’ai un peu de mal à comprendre les chiffres de la pension de retraite par an…
TOTAL RETRAITE/AN
453 385 697 645 961 1.321 1.362
1.759
Sauriez vous éclairer ma modeste lanterne ?
encore merci
PhD
Rolland NINO
Bonjour, ces montants sont la résultante de calculs issus de la réglementation des différentes caisses. Je ne peux, malheureusement, vous expliquer en 2 lignes ces montants.
Bien à vous, Rolland
Hugues de Saint Périer
Bonjour Rolland, je vous remercie pour tout ce que vous faites.
Je suis comme vous convaincu qu’il faut passer au SSi car la CIPAV entre 2015 et 2022 c’est une perte de 25% sur les retraites complémentaires si on regarde la valeur de service et le cout d’achat d’un point. En effet on est passé de 33€71 à 42,43 euros pour le cout d’achat d’un point et la valeur de service est passée de 2,63 à 2,77 euros… ou comment enfumer ses futurs retraités. Mais je n’arrive pas à joindre la CARSAT ou tout autre service permettant de comprendre exactement comment les points de retraite complémentaire CIPAV seront transférés et transformés en points SSI. Vous avez un pas à pas ou mode d’emploi afin de comprendre comme la transformation se fait ? Merci !
Rolland NINO
Bonjour Hugues, les points CIPAV, en cas de transfert à la SSI, ne sont pas convertis en points SSI. Ils sont gelés et lors de votre liquidation de retraite, vous obtiendrez une retraite CIPAV et une retraite SSI. Bien à vous, Rolland
Séjourné
Bonjour,
Je découvre votre blog au fil de mes recherches… Le temps passe, l’option SSI doit être prise avant la fin de l’année et, plus j’avance dans mes recherches, plus je suis perdue !
Je suis extrêmement surprise par votre commentaire : « les points CIPAV, en cas de transfert à la SSI, ne sont pas convertis en points SSI. Ils sont gelés et lors de votre liquidation de retraite, vous obtiendrez une retraite CIPAV et une retraite SSI ». Je suis à « quelques trimestres » de ma fin de carrière et je réalise qu’opter pour le SSI n’aura guère d’incidence sur le montant de ma future pension.
J’avais bêtement compris que le calcul sur les 25 meilleures années (cité comme avantage SSI sur certains sites) s’appliquait rétroactivement sur l’ensemble de la carrière, je découvre que ce n’est pas le cas (merci de confirmer ou d’infirmer).
Sachant que j’ai 26 trimestres effectif au régime général, plus 16 trimestres (« vides ») pour enfants, plus 4 trimestres (tout aussi vides) à l’étranger, le reste de ma carrière étant sous le régime libéral, j’imagine que les 2 ou 3 ans max que je pourrais faire en régime SSI ne changeraient pas grand chose ?
Merci pour tout éclairage que vous voudrez bien m’apporter.
Bien à vous,
Isabelle
Rolland NINO
Bonjour Isabelle, je ne retiens qu’un chose de votre long message, c’est que vous ferez valoir vos droits à la retraite dans 2 ou 3 max. Je ne vous invite donc pas à changer de caisse aussi près de votre liquidation de retraite. Cela ne changera pas grand chose à l’affaire. Peut-être quelques euros dans un sens ou dans l’autre ? et n’oubliez pas les garanties prévoyance plus avantageuses à la CIPAV qu’à la SSI. Bien à vous, Rolland