15 Avr 2022

Une retraite supplémentaire sur-mesure

Monsieur BOUTIN est président d’une SAS. Il souhaite accéder à un régime de retraite supplémentaire financé par sa société. Son salaire annuel brut est de 150.000 €.

Il a huit collaborateurs percevant chacun une rémunération brute moyenne annuelle de 42.000 €.

Afin d’accéder à son désir de retraite supplémentaire, plusieurs dispositifs s’offrent à lui : PERO, PERECO ou article 39.

Les deux premiers sont collectifs. Le dernier est individuel mais si monsieur BOUTIN le met en place, il aura l’obligation d’instaurer en même temps l’un des deux premiers dispositifs pour ses huit collaborateurs.

Regardons combien coûterait la mise en place d’un PERO dans l’entreprise OBUTIN.

Afin de bénéficier des exonérations fiscales et ne solliciter aucune contribution de la part des salariés, le taux maximum est de 5 %.

Le coût est donc de :

486.000 € x 5 % = 24.300 €

Il convient de ne pas oublier le forfait social au taux de 16 % soit 3.888 €.

Evidemment, la société bénéficiera d’une économie d’impôt sur les sociétés de (24.300 + 3.888) X 25 % soit 7.047 €.

Le coût net pour l’entreprise est donc de 21.141 €.

Monsieur BOUTIN appelle ses conseils afin de savoir s’il est possible de consacrer le même budget mais en bénéficiant d’un montant de retraite supplémentaire plus important pour lui.

Son courtier en assurances, Monsieur TOUMOU, lui conseille de se voir allouer un sursalaire et de le verser ensuite intégralement sur un PERIN.

La société OBUTIN va donc payer outre un sursalaire brut de 19.440 €, mais également des charges sociales à hauteur de 8.748 € (45 %) et bénéficier d’une réduction d’IS de 7.047 €. Le coût net pour la société est donc de 21.141 € soit le même budget que celui du PERO.

Monsieur BOUTIN verse sur son PERIN le sursalaire net soit 14.580 € au titre de l’article 163 quatervicies. Ce versement efface le sursalaire imposable à l’exception des prélèvements sociaux non déductibles que nous considérons comme non significatifs pour les besoins de l’exercice (231 € d’impôt sur le revenu pour un taux marginal d’imposition de 41 %).

Dans le premier cas, la société verse 7.500 € au titre du PERO pour son président et dans le second scénario, le montant épargné est de 14.580 € soit quasiment le double. Sur une carrière, les enjeux financiers sont considérables.

Cette solution ne marche qu’à partir de 3 ou 4 salariés et de plus n’est pas le parangon d’un management moderne.

Outre l’aspect financier, le PERIN présente bien d’autres avantages :

  • La sortie sur un PERIN peut se faire sous forme de capital, de rente ou de rachats fractionnés alors que seul la rente est permise sur un PERO,
  • Le PERIN conjugué à l’article 163 quatervicies du CGI permet d’accueillir une épargne plus importante car il possible de profiter des reliquats non utilisés des années n-4, n-3 et n-2 et aussi permet de mutualiser les plafonds de son conjoint ou partenaire pacsé. Le PERO ne permet pas ces largesses.

 

Alors le PERIN a gagné son match contre le PERO ? à vous de me dire.

 

Bon week-end pascal,

 

 

Commentaires

  • Alex
    12 mai 2022 Répondre

    Bonjour,

    Article très intéressant.

    Par contre, dans la comparaison, l’accès au PEROB semble intégrer obligatoirement les salariés. Le dirigeant aurait-il pu limiter l’accès au PEROB à une catégorie spécifique de son personnel (par exemple : rémunération supérieure à 3PASS… c’est à dire lui même) ?

    Au final, le cumul des deux enveloppes s’avèrent intéressants.

    merci à vous
    Alexis

    • Rolland NINO
      27 juin 2022 Répondre

      Bonjour Alexis,
      l’accès au PEROB doit respecter les catégories objectives. Les 5 critères permettant de constituer une catégorie objective : appartenance aux catégorie cadres et non-cadres, tranches de rémunération, appartenance aux classifications professionnelles de conventions collectives, appartenance aux sous-catégories de conventions collectives et appartenance à une catégorie issue d’usages. Bien à vosu, Rolland

Ecrire un commentaire