SSI ou CIPAV : l’heure du choix a sonné Par Rolland dans La protection sociale de l’entrepreneur
La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a réformé la CIPAV. Jusqu’à maintenant, cette caisse, dite fourre-tout, comptait entre 300 et 400 professions différentes. À compter du 1er janvier 2019, les créateurs d’entreprises relevant de ces seules 19 professions devront adhérer à la CIPAV :
• Psychothérapeute,
• Psychologue,
• Ergothérapeute,
• Ostéopathe,
• Chiropracteur,
• Diététicien,
• Architecte, architecte d’intérieur,
• Économiste de la construction,
• Géomètre expert,
• Ingénieur-conseil,
• Maître d’œuvre,
• Accompagnateur de moyenne montagne,
• Expert en automobile,
• Guide de haute montagne,
• Conférencier,
• Moniteur de ski,
• Artiste non affilié à la maison des artistes.
Les autres créateurs qui devaient auparavant s’affilier à la CIPAV le feront auprès de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants ex RSI) et rejoindront ainsi le bataillon des commerçants et des artisans notamment.
Enfin, les adhérents à la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, hors les 19 professions précitées, auront le choix entre rester à la CIPAV ou basculer à la SSI. Ils pourront formuler ce choix jusqu’au 31 décembre 2023 soit pendant 5 ans. Mais, attention, le choix du transfert vers la SSI est définitif.
Pour se forger une opinion, il va falloir regarder du côté du coût (les cotisations) et de celui des contreparties sociales (droits à la retraite et à la prévoyance).
Nous allons scénariser 4 niveaux de revenus : 30.000 €, 50.000 €, 100.000 € et 200.000 €.
Au niveau des cotisations :
Concernant le décès, nous avons choisi l’option en classe C au coût de 380 € auprès de la CIPAV.
Au niveau des prestations :
Les différences se situent au niveau de la retraite de base, de la retraite complémentaire, des indemnités journalières et de l’invalidité-décès.
Examinons cela de plus près :
À la lecture de ces deux tableaux synoptiques, quelle décision prendre ?
• Revenus 30.000 € ou 50.000 € :
1. Couverture décès, invalidité bien meilleure à la CIPAV
2. Pas d’indemnités journalières à la CIPAV mais peut être compensée par la souscription d’un contrat Madelin prévoyance pour un coût d’environ 1.000 € par an
3. Perte d’un droit à la retraite de 80 à 120 € par an. Cette perte peut être effacée par la souscription d’un contrat Madelin retraite d’un coût allant de 1.200 à 1.800 € par an
Avantage à la CIPAV
• Revenus 100.000 € ou 200.000 €
1. Couverture décès, invalidité bien meilleure à la CIPAV
2. Pas d’indemnités journalières à la CIPAV mais peut être compensée par la souscription d’un contrat Madelin prévoyance pour un coût d’environ 1.000 € par an
3. Les droits à la retraite sont bien supérieurs à la CIPAV
Avantage incontestable à la CIPAV
En conclusion, quel que soit votre niveau de revenu, la CIPAV a des atouts supérieurs à ceux de la SSI. Il est donc urgent de ne rien faire et de ne pas demander son transfert à la SSI. Mais il ne faut pas oublier de souscrire un contrat Madelin prévoyance indemnités journalières.
Vous pouvez lire deux autres billets sur ce thème, celui-ci et celui-là.
Cette réforme prévoit également une autre option pour les revenus les moins importants. Nous en parlerons la semaine prochaine.
bonnard dirand
merci pour ce blog très clair et très instructif.
Etant moi même consultant indépendant, j’ai intérêt à quitter la CIPAV.
Leur site internet n’intègre actuellement pas cette option.
Est-il encore réaliste (délai de réactivité et de RDV !!!) de choisir cette option avant fin 2019 pour une prise en compte en 2020 ?
Rolland NINO
Bonjour Christophe,
Oui c’est encore possible. Je les ai appelés et me recommandent de leur envoyer un recommandé. Ils transfèreront ensuite l’information à la SSI.
Mais peut-on faire confiance à la CIPAV compte tenu de leurs insuffisances administratives répétées ?
Très cordialement,
Marie SIMOND
Bonjour…pourriez vous me donner d’autres indications concernant les revenus les moins importants ? car je suis thérapeute affiliée à la CIPAV merci
Rolland NINO
Bonjour Marie,
Je vous conseille d’aller sur WEBIKEO sur la chaîne BDO et suivre mon webinar à ce sujet.
Très cordialement,
B BOTTELLO
merci
ISSA Maby
Bonjour,
J’ai découvert votre bloc par hasard , et votre angle d’approche me plait.
Je travaille dans le secteur de la protection sociale, et je serai ravie que vous traitiez de l’impact de la fusion de régimes AGIRC- ARRCO au 1er janvier 2019 pour les salariés cadres puis des non cadres.
En vous remerciant par avance
Bien Cordialement
Maby ISSA