11 Nov 2019

SSI ou CIPAV : l’heure du choix a sonné

La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a réformé la CIPAV.  Jusqu’à maintenant, cette caisse, dite fourre-tout, comptait entre 300 et 400 professions différentes. À compter du 1er janvier 2019, les créateurs d’entreprises relevant de ces seules 19 professions devront adhérer à la CIPAV :
Psychothérapeute,
• Psychologue,
• Ergothérapeute,
• Ostéopathe,
• Chiropracteur,
• Diététicien,
• Architecte, architecte d’intérieur,
• Économiste de la construction,
• Géomètre expert,
• Ingénieur-conseil,
• Maître d’œuvre,
• Accompagnateur de moyenne montagne,
• Expert en automobile,
• Guide de haute montagne,
• Conférencier,
• Moniteur de ski,
• Artiste non affilié à la maison des artistes.

Les autres créateurs qui devaient auparavant s’affilier à la CIPAV le feront auprès de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants ex RSI) et rejoindront ainsi le bataillon des commerçants et des artisans notamment.
Enfin, les adhérents à la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, hors les 19 professions précitées, auront le choix entre rester à la CIPAV ou basculer à la SSI. Ils pourront formuler ce choix jusqu’au 31 décembre 2023 soit pendant 5 ans. Mais, attention, le choix du transfert vers la SSI est définitif.

Pour se forger une opinion, il va falloir regarder du côté du coût (les cotisations) et de celui des contreparties sociales (droits à la retraite et à la prévoyance).

Nous allons scénariser 4 niveaux de revenus : 30.000 €, 50.000 €, 100.000 € et 200.000 €.

Au niveau des cotisations :

Concernant le décès, nous avons choisi l’option en classe C au coût de 380 € auprès de la CIPAV.

Au niveau des prestations :

Les différences se situent au niveau de la retraite de base, de la retraite complémentaire, des indemnités journalières et de l’invalidité-décès.
Examinons cela de plus près :

À la lecture de ces deux tableaux synoptiques, quelle décision prendre ?

• Revenus 30.000 € ou 50.000 € :

1. Couverture décès, invalidité bien meilleure à la CIPAV
2. Pas d’indemnités journalières à la CIPAV mais peut être compensée par la souscription d’un contrat Madelin prévoyance pour un coût d’environ 1.000 € par an
3. Perte d’un droit à la retraite de 80 à 120 € par an. Cette perte peut être effacée par la souscription d’un contrat Madelin retraite d’un coût allant de 1.200 à 1.800 € par an

Avantage à la CIPAV

• Revenus 100.000 € ou 200.000 €

1. Couverture décès, invalidité bien meilleure à la CIPAV
2. Pas d’indemnités journalières à la CIPAV mais peut être compensée par la souscription d’un contrat Madelin prévoyance pour un coût d’environ 1.000 € par an
3. Les droits à la retraite sont bien supérieurs à la CIPAV

Avantage incontestable à la CIPAV

En conclusion, quel que soit votre niveau de revenu, la CIPAV a des atouts supérieurs à ceux de la SSI. Il est donc urgent de ne rien faire et de ne pas demander son transfert à la SSI. Mais il ne faut pas oublier de souscrire un contrat Madelin prévoyance indemnités journalières.

Vous pouvez lire deux autres billets sur ce thème, celui-ci et celui-là.

Cette réforme prévoit également une autre option pour les revenus les moins importants. Nous en parlerons la semaine prochaine.

Ecrire un commentaire