Dans ma pratique quotidienne de conseil fiscal, je rencontre de nombreux entrepreneurs et particuliers qui cherchent à optimiser leur retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux immédiats. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) reste en 2024 l’un des placements les plus pertinents pour concilier ces deux objectifs. Après avoir accompagné des dizaines de clients dans leurs choix d’investissement cette année, je vous livre une analyse complète des aspects fiscaux à connaître avant de vous lancer.
Les fondamentaux fiscaux du PER en 2024 #
Le PER présente un triple avantage fiscal qui en fait un placement particulièrement intéressant. D’abord, les versements volontaires sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite des plafonds en vigueur. Ensuite, la gestion du capital s’effectue en franchise d’impôt pendant toute la durée du placement. Enfin, à la sortie, vous bénéficiez d’un régime fiscal potentiellement avantageux.
Pour 2024, les plafonds de déduction restent fixés à 10% des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 34 636 euros pour les salariés et de 79 776 euros pour les indépendants. Ces montants peuvent être augmentés si vous n’avez pas utilisé la totalité de vos plafonds des trois années précédentes, ce que j’appelle le « rattrapage triennal ».
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Un point souvent négligé dans les analyses standard : les versements sur un PER sont déductibles du revenu global, mais vous pouvez choisir de ne pas déduire certains versements. Cette option peut s’avérer judicieuse si vous anticipez une imposition plus élevée à la retraite ou si vous préférez bénéficier d’une exonération fiscale sur les plus-values à la sortie.
| Type de sortie | Régime fiscal des versements volontaires déduits | Régime fiscal des versements volontaires non déduits |
|---|---|---|
| Rente | Imposable (barème des rentes viagères à titre gratuit) | Partiellement imposable (barème des rentes viagères à titre onéreux) |
| Capital | Capital : barème progressif de l’IR Plus-values : PFU à 30% ou barème progressif |
Capital : exonéré Plus-values : PFU à 30% ou barème progressif |
Différences fiscales entre PER individuel et PER d’entreprise #
Au fil de mes années de conseil, j’ai constaté que beaucoup de mes clients confondent les avantages fiscaux des différents types de PER. Il existe pourtant des nuances importantes à comprendre.
Le PER individuel, souscrit à titre personnel, vous permet de déduire vos versements de votre revenu imposable dans la limite des plafonds mentionnés précédemment. Cette déduction s’effectue directement sur votre déclaration annuelle de revenus, en complétant les cases dédiées. L’économie d’impôt dépend de votre tranche marginale d’imposition – plus celle-ci est élevée, plus l’avantage fiscal est important.
Pour le PER d’entreprise collectif (ancien PERCO), les versements volontaires suivent les mêmes règles de déduction que le PER individuel. Néanmoins, l’abondement de l’employeur constitue un avantage supplémentaire non négligeable : il est exonéré d’impôt sur le revenu (dans la limite de 16% du PASS) et seulement soumis aux prélèvements sociaux de 9,7%. Dans ma pratique, je constate que cet abondement peut représenter jusqu’à 6 000 euros annuels chez certains employeurs, un complément substantiel à ne pas négliger.
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Quant au PER d’entreprise obligatoire (ancien article 83), il présente une particularité : les cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié sont exclues du revenu imposable, mais dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 fois le PASS. Les versements individuels facultatifs suivent quant à eux les règles classiques de déduction.
En analysant les situations de mes clients entrepreneurs, j’ai souvent recommandé une stratégie combinant plusieurs types de PER pour maximiser les avantages fiscaux :
- Utiliser l’abondement maximum du PER collectif d’entreprise
- Compléter avec un PER individuel pour atteindre le plafond de déduction
- Envisager des versements non déduits si la situation fiscale future le justifie
- Optimiser le rattrapage des plafonds non utilisés sur les trois années précédentes
Les cas particuliers et optimisations fiscales du PER #
En matière de fiscalité du PER, certaines situations méritent une attention particulière. J’observe régulièrement dans ma pratique professionnelle que ces cas spécifiques sont rarement abordés dans les analyses générales.
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La sortie anticipée pour acquisition de la résidence principale est l’un des cas de déblocage exceptionnels du PER. Le capital correspondant aux versements volontaires déduits sera soumis à l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux. Les plus-values seront quant à elles soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Cette option peut s’avérer particulièrement intéressante pour les primo-accédants.
Le traitement fiscal des PER en cas de décès constitue également un point d’optimisation souvent négligé. Par suite, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés échappent aux droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Cette caractéristique fait du PER un outil de transmission patrimoniale efficace, comparable à l’assurance-vie sous certains aspects.
Pour les contribuables approchant de la retraite, une stratégie que je recommande fréquemment consiste à effectuer des versements importants sur les dernières années d’activité professionnelle, lorsque les revenus et donc la tranche marginale d’imposition sont élevés. L’économie d’impôt immédiate peut être substantielle, tandis que la sortie en capital fractionnée permettra de lisser l’imposition future.
Enfin, la gestion de la sortie en capital ou en rente mérite une analyse personnalisée. Le choix entre ces deux options dépend de nombreux facteurs : votre espérance de vie, votre situation familiale, vos autres sources de revenus à la retraite et bien sûr votre taux marginal d’imposition prévisible. Dans certains cas, une sortie mixte (partie en capital, partie en rente) constitue l’approche optimale que je préconise souvent après une étude détaillée de la situation globale de mes clients.
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- Évaluez votre tranche marginale d’imposition actuelle et future
- Déterminez si l’option de non-déduction peut être avantageuse dans votre cas
- Analysez les possibilités de sortie anticipée en fonction de vos projets
- Intégrez le PER dans votre stratégie globale de transmission patrimoniale
- Considérez l’impact des prélèvements sociaux dans vos calculs d’optimisation
