La SAS, structure juridique plébiscitée par de nombreux entrepreneurs pour sa flexibilité, cache une option fiscale méconnue qui peut s’avérer particulièrement avantageuse. En accompagnant mes clients depuis plus de 15 ans, j’ai pu constater que peu d’entrepreneurs connaissent vraiment les implications de l’option à l’IR pour une SAS. Cette alternative au régime classique de l’IS mérite pourtant qu’on s’y attarde, car elle peut constituer une véritable opportunité dans certaines situations, notamment lors des premières années d’activité.
SAS à l’IR : principe et conditions d’éligibilité #
Par défaut, une SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Pourtant, sous certaines conditions strictes, elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR), créant ainsi une forme de transparence fiscale. Concrètement, ce n’est plus la société qui est imposée sur ses bénéfices, mais directement les associés, proportionnellement à leur participation au capital.
Pour pouvoir bénéficier de cette option, la SAS doit remplir plusieurs conditions cumulatives que j’ai souvent dû vérifier avant de conseiller cette voie à mes clients :
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- Être une société récente, créée depuis moins de 5 ans
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Employer moins de 50 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel ou avoir un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros
- Ne pas être cotée en bourse
- Être détenue à 50% minimum par des personnes physiques, dont 34% au moins par les dirigeants
L’option pour l’IR nécessite l’accord unanime des associés, ce qui peut parfois constituer un frein dans les structures à actionnariat multiple. Elle doit être notifiée au service des impôts soit à la création, soit dans les trois premiers mois de l’exercice concerné.
Cette option n’est pas définitive : elle s’applique pour une durée maximale de 5 exercices. Une fois cette période écoulée, la SAS revient automatiquement au régime de l’IS, sans possibilité de renouveler l’option à l’IR.
Fonctionnement fiscal d’une SAS à l’IR : avantages et inconvénients #
Le mécanisme de la SAS à l’IR modifie radicalement la façon dont les revenus sont imposés. J’observe souvent que mes clients ont du mal à saisir cette subtilité : ce ne sont pas les distributions de dividendes qui sont taxées, mais la quote-part du résultat revenant à chaque associé, qu’il ait ou non perçu effectivement ces sommes.
La nature de l’activité détermine la catégorie d’imposition : BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles). Voici les principaux avantages et inconvénients que j’identifie systématiquement lors de mes consultations :
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| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Imputation des déficits sur le revenu global | Imposition des bénéfices même non distribués |
| Absence théorique de cotisations sociales sur les bénéfices | Rémunération du dirigeant non déductible fiscalement |
| Économie fiscale possible selon la TMI | Option limitée à 5 exercices |
| Conservation des avantages juridiques de la SAS | Pas de validation de droits à la retraite sur les bénéfices |
Un des atouts majeurs que j’ai pu constater auprès de mes clients en phase de démarrage concerne l’imputation des déficits. Dans une SAS classique à l’IS, les pertes restent dans la société. À l’IR, elles peuvent être déduites du revenu global des associés, générant une économie d’impôt immédiate qui peut s’avérer cruciale pour la trésorerie personnelle des entrepreneurs.
Fiscalité et cotisations sociales selon le statut dans une SAS à l’IR #
La position du contribuable au sein de la SAS à l’IR détermine un traitement fiscal et social spécifique. J’insiste particulièrement sur ce point avec mes clients car il s’agit d’une mécanique complexe qui peut réserver des surprises.
Pour le président associé, la situation est particulière : sa rémunération n’est pas déductible fiscalement du résultat de la société et n’est pas imposée comme un salaire classique. Elle est réintégrée à sa quote-part de bénéfice et imposée dans la catégorie correspondant à l’activité de la société (BIC, BNC, BA). Il conserve son statut d’assimilé salarié pour les charges sociales sur sa rémunération, mais est redevable de la CSG/CRDS au taux de 9,7% sur sa quote-part de bénéfice.
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Le président non associé conserve un traitement fiscal similaire à celui d’un dirigeant de SAS classique : sa rémunération est imposée dans la catégorie « traitements et salaires » avec l’abattement de 10% pour frais professionnels.
Quant aux associés non dirigeants, ils sont imposés sur leur quote-part du résultat dans la catégorie correspondant à l’activité et sont redevables de la CSG/CRDS au taux plus élevé de 17,2%, considérée comme revenus du patrimoine.
J’attire systématiquement l’attention de mes clients sur un point crucial : l’absence théorique de cotisations sociales sur la quote-part de bénéfice (hors CSG/CRDS) peut paraître séduisante, mais elle signifie également l’absence de validation de droits à la retraite sur ces sommes, ce qui peut impacter la protection sociale à long terme.
Comment choisir entre SAS à l’IR et SAS à l’IS ? #
Face à cette alternative fiscale, je recommande toujours une analyse approfondie tenant compte de la situation particulière de chaque entrepreneur. Le choix entre IR et IS dépend de plusieurs facteurs déterminants :
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- La tranche marginale d’imposition des associés : plus elle est élevée, moins l’option IR est intéressante
- Les prévisions financières : déficits attendus en phase de démarrage ou bénéfices immédiats
- La politique de distribution envisagée : conservation des fonds dans la société ou distributions régulières
- Les besoins de protection sociale des dirigeants
Mon expérience m’a montré que la SAS à l’IR peut être particulièrement pertinente dans deux situations : lorsque l’activité dégage des pertes dans ses premières années, permettant une économie fiscale immédiate pour les associés, ou lorsque les associés ont une tranche marginale d’imposition modérée et souhaitent distribuer l’intégralité des bénéfices.
À l’inverse, pour les entrepreneurs dont l’activité génère rapidement des bénéfices importants qu’ils souhaitent réinvestir dans la société, le régime de l’IS sera généralement plus avantageux. Cette analyse chiffrée, que je réalise systématiquement avec mes clients, permet de déterminer la stratégie fiscale la plus adaptée à chaque projet entrepreneurial.
