La question de la sortie en capital pour les contrats de retraite supplémentaire suscite de nombreuses interrogations chez mes clients entrepreneurs. Ayant accompagné plusieurs dirigeants dans leurs choix de dispositifs d’épargne retraite, je constate que les options de déblocage constituent souvent un critère décisif. La réforme des produits d’épargne retraite a considérablement modifié le paysage de ces solutions, notamment concernant les possibilités de récupération des fonds en capital.
Les différents types de contrats de retraite supplémentaire et leurs modalités de sortie #
Dans ma pratique quotidienne, j’observe que la compréhension des spécificités de chaque contrat est essentielle avant d’envisager une stratégie d’épargne retraite. Les plans d’épargne retraite (PER) ont révolutionné le paysage des produits d’épargne retraite depuis la loi PACTE de 2019. Cette réforme a favorisé une harmonisation des dispositifs en proposant trois grands types de PER.
Le PER individuel remplace progressivement les anciens PERP et contrats Madelin. Il offre une grande flexibilité à l’épargnant qui peut choisir librement entre une sortie en capital, en rente viagère ou un mix des deux pour l’épargne volontaire constituée. Lors de mes consultations, je recommande souvent cette solution aux indépendants qui souhaitent conserver un maximum de latitude sur leur épargne retraite.
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Le PER d’entreprise collectif (PERCOL), successeur du PERCO, présente également l’avantage d’une sortie en capital totale possible. C’est un dispositif que mes clients dirigeants apprécient particulièrement pour motiver leurs équipes tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
Quant au PER d’entreprise obligatoire (PERO), qui remplace l’article 83, il présente traditionnellement une sortie en rente viagère pour les versements obligatoires de l’entreprise, mais autorise une sortie en capital pour les compartiments d’épargne volontaire et d’épargne salariale.
Cette organisation en compartiments est déterminante pour comprendre les possibilités de sortie :
- Compartiment 1 : épargne volontaire (versements individuels déductibles ou non)
- Compartiment 2 : épargne salariale (intéressement, participation, abondement)
- Compartiment 3 : épargne obligatoire (versements obligatoires de l’employeur et du salarié)
Pour quels montants une sortie en capital est-elle possible ? #
Au fil de ma carrière en conseil fiscal, j’ai pu observer l’évolution des règles concernant les montants disponibles en sortie de capital. Aujourd’hui, les modalités varient considérablement selon les compartiments et les types de contrats.
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Pour les compartiments 1 et 2 (épargne volontaire et épargne salariale), la sortie en capital intégrale est désormais la norme dans les nouveaux PER. C’est un avantage significatif que je souligne régulièrement auprès des entrepreneurs qui souhaitent conserver une flexibilité maximale sur leur épargne retraite.
En ce qui concerne le compartiment 3 (épargne obligatoire), la sortie s’effectue principalement sous forme de rente viagère. Pourtant, la loi prévoit une exception importante : la possibilité d’une sortie en capital lorsque le montant de la rente mensuelle serait inférieur à 100 euros. Cette disposition permet d’éviter la gestion de petites rentes peu significatives pour l’épargnant.
| Type de PER | Compartiment 1 | Compartiment 2 | Compartiment 3 |
|---|---|---|---|
| PER individuel | Capital ou rente | Non concerné | Non concerné |
| PER collectif | Capital ou rente | Capital ou rente | Non concerné |
| PER obligatoire | Capital ou rente | Capital ou rente | Rente (sauf exception) |
Il est utile de noter que la fiscalité varie considérablement selon l’option choisie. J’observe fréquemment que mes clients sous-estiment cet aspect lors de leur prise de décision, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur le montant effectivement perçu à la retraite.
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Les avantages et inconvénients des différentes options de sortie #
Dans ma pratique de conseil, j’analyse toujours avec mes clients les principaux arguments en faveur de la sortie en capital. Celle-ci offre une flexibilité immédiate et la possibilité de disposer d’une somme importante pour réaliser des projets à la retraite, comme l’achat d’une résidence secondaire ou le financement des études des petits-enfants. Elle permet également de transmettre un patrimoine aux héritiers, contrairement à la rente qui s’éteint généralement au décès.
Néanmoins, les avantages de la rente viagère ne doivent pas être négligés. Elle garantit un revenu régulier jusqu’au décès, ce qui constitue une sécurité précieuse face au risque de longévité. Pour les entrepreneurs que j’accompagne, cette prévisibilité peut être rassurante après une vie professionnelle parfois marquée par des revenus fluctuants.
Une approche que je recommande fréquemment est d’opter pour un mix entre capital et rente. Cette solution hybride permet de bénéficier d’un capital immédiatement disponible tout en sécurisant un revenu complémentaire régulier. La répartition idéale dépend de nombreux facteurs que j’analyse avec chaque client :
- Patrimoine global et autres sources de revenus à la retraite
- Projets personnels pour la période de retraite
- Situation familiale et objectifs de transmission
- Âge de départ à la retraite envisagé
- Espérance de vie statistique et antécédents familiaux
L’analyse fiscale approfondie reste indispensable, car les modalités d’imposition diffèrent significativement entre sortie en capital et sortie en rente. Cette dimension fiscale, que j’visite quotidiennement avec mes clients, peut parfois faire basculer la décision vers l’une ou l’autre option.
