26 Déc 2015

Retraite Madelin : une liberté encadrée

Le versement des cotisations sur un contrat de retraite Madelin doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité.

Le contrat souscrit doit fixer, pour le versement des primes ou cotisations, une périodicité qui ne peut être supérieure à un an. Ces dispositions écartent, notamment, du champ d’application du régime de déduction, les contrats offrant une couverture sur plusieurs années et stipulant le versement d’une cotisation unique à une date donnée.

S’agissant des contrats souscrits en vue de garantir un revenu viager (par exemple, les contrats de retraite), le caractère régulier suppose que, chaque année, une cotisation minimale soit prévue par le contrat, une part supplémentaire pouvant être, par ailleurs, librement acquittée dans certaines limites.

La cotisation minimale doit varier chaque année parallèlement au plafond prévu à l’article L 241-3 du CSS. Ainsi, la cotisation minimale doit subir chaque année le même pourcentage d’augmentation que celui du plafond de la sécurité sociale. Le contrat doit en outre permettre aux adhérents d’opter, chaque année, pour le paiement d’une cotisation dont le montant est compris entre ce minimum et un maximum égal à quinze fois ce plancher. Cette mesure a pour objet de tenir compte du caractère irrégulier des résultats des professions non salariées non agricoles.

Mettons des chiffres pour voir ce que cela donne :
Un contrat de retraite MADELIN a été souscrit le 1er janvier 2005. La cotisation minimale annuelle prévue au contrat est de 500 euros. Les résultats de l’exercice 2016 sont excellents aussi le dirigeant souhaite verser au titre de 2016 le maximum de cotisations retraite sur son contrat Madelin. Quel est ce montant ? Vous diriez quoi ?

a) 7.500 euros
b) 8.625 euros
c) 9.593 euros
La solution est c) car le plafond Sécurité Sociale 2005 est de 30.192 euros et celui de 2016 est de 38.616 euros. Le versement minimal doit être réajusté de la manière suivante :
500 X 38.616 / 30.192 = 639.50 euros.
Le versement maximum ne pourra excéder 15 fois le versement minimal soit 9.593 euros.
En cas de non respect de ces fourchettes, le contrat MADELIN n’est pas déductible fiscalement. De plus, il entre dans l’assiette de l’ISF.

Une contrainte de plus pour le contrat de retraite Madelin car 9.593 € reste un montant théorique. Il faudra vérifier auparavant qu’il n’excède pas la limite de 15 % du revenu plus 10 % du revenu moins un plafond de Sécurité sociale. Vous devrez évidemment défalquer de ce montant les éventuels abondements PERCO.
Enfin, ce montant exfiltré viendra en moins de votre enveloppe PERP mais pas pour sa totalité. Cela serait trop facile.

Au secours !

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