Dans bien des cas, une société a le choix entre une imposition à l’impôt sur le revenu (IR) et à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans cet article, je vous invite à regarder les avantages de l’IS. 1ère bonne raison : Le taux de l’IS est normalement de 33,33…
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values sur cession de titres de sociétés sont imposées en fonction de deux critères, la durée de détention des titres cédés et le taux marginal d’impôt sur le revenu du cédant. Cet abattement est de 50 % pour les titres détenus depuis au…
La taxe sur les salaires est un vieil impôt créé en 1948, mais est-il un bon impôt ? Cet impôt passe relativement inaperçu dans le paysage fiscal français car limité à un nombre restreint de contribuables. Ce sont essentiellement les secteurs bancaires, de l’assurance, hospitalier, associatif et les holdings…
Un certain nombre de dirigeants TNS acquittent des cotisations sociales sur une partie des dividendes qu’ils perçoivent. L’objet de ce post n’est pas de lister les dirigeants, le type de sociétés concernées ou le calcul de l’assiette des dividendes soumis à cotisations. On en parlera une autre fois. Ma…
Je reviens sur mon post du 20 novembre 2015 à propos du rachat de trimestres retraite manquants, il y a eu du nouveau en cette fin d’année 2015. Depuis le 1er janvier 2016, la cotisation annuelle de retraite de base des TNS ne peut être calculée sur une assiette…
J’espère que ce week-end vous a été profitable et voilà donc les résultats tant attendus du quiz retraite Madelin de samedi : (1) Une personne qui exerce deux activités: une salariée et une non salariée peut-elle adhérer à un contrat Madelin? Oui. En présence d’activités mixtes, les revenus…
C’est le début du week end, il fait froid et humide en ce 23 janvier et si l’on faisait un quiz sur les contrats de retraite Madelin au coin du radiateur ? A vous de jouer ! la solution lundi matin
Un président de SAS doit-il être obligatoirement affilié à une caisse ARRCO (non cadres) et/ou AGIRC (cadres) ? Le seul texte que l’on puisse trouver en la matière à l’heure actuelle est le contenu de la circulaire du 25 septembre 2013 que je rappelle ci-dessous : L’exemption d’assiette sociale…
Le salarié et le commerçant, cela pourrait être le titre d’une fable en cette fin d’année 2015. Mais de manière plus prosaïque, qui est le mieux assuré en termes d’indemnités journalières entre le commerçant et le salarié ? Des idées préconçues peuvent nous conduire à répondre trop rapidement, le…
Le versement des cotisations sur un contrat de retraite Madelin doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité. Le contrat souscrit doit fixer, pour le versement des primes ou cotisations, une périodicité qui ne peut être supérieure à un an. Ces dispositions écartent, notamment, du champ…