selas

Quatrième article que je consacre au statut fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Et sûrement pas le dernier…Une actualité au charme immarcessible.  Relisez celui-ci ou celui-là. Un arrêt récent du Conseil d’État en date du 8 décembre 2017 (n° 409429) vient chambouler les idées reçues. Pour commencer,…

Les professionnels libéraux ont la possibilité de constituer des sociétés commerciales sous forme de sociétés d’exercice libéral depuis la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. Ces sociétés peuvent prendre les formes suivantes : société à responsabilité limitée (SELARL), société anonyme (SELAFA), société par actions simplifiée (SELAS) ou commandite…