20 Mar 2016

Souhaiter des revenus complémentaires peut s’avérer être un mauvais calcul…

Monsieur HELIOS est dirigeant de sa SAS depuis 10 ans. Il perçoit une rémunération importante en tout cas largement supérieure au plafond de la Sécurité Sociale.
Son expert-comptable lui conseille un changement de son statut social. Être TNS permettra à Monsieur HELIOS des économies de cotisations sociales et d’obtenir une protection sociale sur-mesure.
Monsieur HELIOS est donc TNS depuis le 1er janvier 2016. Par ailleurs, étant expert en mécanique des milieux continus, il donne quelques cours en faculté ce qui lui permet de percevoir environ 8.000 € par an. Monsieur HELIOS ne le fait pas pour l’argent étant d’une part suffisamment rémunéré par sa société, et d’autre part par le plaisir qu’il a à partager son expertise.
Monsieur HELIOS ferait mieux d’être bénévole ; en effet, la rémunération des cours qu’il perçoit va obérer sérieusement sa pension de retraite.

Faisons un point sur la formule de calcul de la pension de retraite :

détective

La pension de retraite dépend de la durée d’assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).
Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :

Taux x Sam x (durée d’assurance / durée d’assurance requise)

Sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.
Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.
Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires.
Ces 25 meilleures années sont prises séparément. Elles ne sont ni forcément les dernières, ni forcément les premières, ni même 25 années consécutives. Si vous n’avez pas cotisé 25 ans, toutes vos années seront retenues.
On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (SAM). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Là, vous avez compris où le bât blesse pour Monsieur HELIOS. N’ayant été salarié que 10 ans, les années pendant lesquelles il dispense des cours vont compter pour le calcul du SAM et vont faire diminuer ce dernier de manière drastique. Sa pension de retraite de base en tant que salarié peut dans le cas présent perdre jusqu’à environ 50 %.
Il aurait mieux valu pour Monsieur HELIOS qu’il soit bénévole ou qu’il perçoive au maximum 150 SMIC horaires (il faut 150 SMIC horaires pour valider un trimestre de retraite). En effet, dans ce dernier cas, ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le SAM que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre. Ce qui est préjudiciable pour Monsieur HELIOS, en l’occurrence des cours en faculté, l’est également pour des jobs d’étudiant d’été.

Ce mode de calcul est tout à fait injuste d’autant plus que Monsieur HELIOS poursuit sa carrière en tant que TNS mais malheureusement en profession libérale. En effet, la réforme de 2014 améliore la situation mais seulement pour les artisans et les commerçants. Ainsi, la pension d’un assuré affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance-retraite), et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de 2017 (nous sommes en attente des décrets). Le SAM se calculera comme pour un monopensionné.
Avant de changer de statut, pensez à vérifier votre SAM. Le rachat de trimestres à bon escient peut venir atténuer cette distorsion, mais cela fera l’objet d’un autre billet.

Si la retraite vous intéresse, je vous invite à lire mes autres billets sur ce thème par exemple http://www.rolland-nino.fr/pour-sortir-le-perco-se-met-sur-son-trente-et-un/ ou http://www.rolland-nino.fr/saut-de-classe-choix-gagnant-matiere-de-strategie-de-retraite/ ou http://www.rolland-nino.fr/lesperance-de-vie-encourage-cumul-emploi-retraite-contre-surcote/

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